Questions de Christian Bourquin

Accès des femmes aux postes à responsabilité dans les théâtres, les opéras et les orchestres

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la très faible représentation des femmes dans le domaine de la programmation culturelle et singulièrement dans celui du spectacle vivant. Ainsi, il s'inquiète des chiffres publiés et commentés par la société des auteurs et compositeurs dramatiques : « 81,5 % des postes dirigeants de l'administ...

Réingénierie du diplôme d'orthophoniste

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inscription du diplôme d'orthophoniste dans le cadre du système d'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens dit « licence-master-doctorat » (LMD). Depuis le 31 mars 2011, en effet, date à laquelle le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a proposé l'éligi...

Situation critique de l'AFPA

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation critique dans laquelle se trouve l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Cette dernière connaît les plus grandes difficultés depuis que l'ouverture du marché de la formation des chômeurs a été organisée ...

Conséquences de la restructuration annoncée par le groupe Sanofi

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les conséquences du plan de restructuration annoncé par la direction du groupe Sanofi le 25 septembre dernier. Tout laisse craindre en effet que l'avenir de certains de ses sites de recherche et de développement, dont celui de Montpellier où sont employés plus de 200 salariés, soit condamné. Il s'interrog...

Orientation de la politique des pôles de compétitivité

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les propositions formulées dans l'étude d'évaluation de la deuxième phase de la politique des pôles de compétitivité (2009-2012) rendue publique le 15 juin 2012. Cette étude - à laquelle la participation des régions s'est avérée marginale - débouche sur trois scenarii possibles concernant l'avenir des pôle...

Caractère incomplet de l'information diffusée à l'occasion de la campagne de dépistage systématique du cancer du sein

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le caractère incomplet de l'information donnée aux femmes alors que la campagne annuelle de communication autour du dépistage systématique du cancer du sein - « octobre rose » - a déjà commencé. Il apparaît en effet que les débats concernant le caractère favorable ou non de la balance bénéfice...

Liquidation des contrats bleus souscrits par les armateurs de chalutiers méditerranéens en 2010 et 2011

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la situation d'impasse dans laquelle se retrouvent les armateurs de Méditerranée adhérents aux contrats bleus. Ces contrats, fondés sur le volontariat et mis en œuvre depuis 2008 dans le cadre du...

Attentes des familles de harkis et de rapatriés

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le souhait des familles de harkis de voir la Mission interministérielle aux rapatriés ainsi que le Haut Conseil des rapatriés réformés et mis au service d'une solidarité renforcée. En outre, elles caressent l'espoir de voir reconnues publiquement les respons...

Décentralisation

M. Christian Bourquin. Monsieur le Premier ministre, il y eut, après 1981, une décentralisation pour redynamiser la France, pour la relancer. Il y eut, après 2002, une décentralisation pour faire des économies et transférer les déficits de l'État vers les collectivités territoriales. Au cours de votre discours de politique générale, vous avez insisté sur la décentralisation et nous avons appr...

Conséquences pour les salariés des secteurs social et médico-social de la dénonciation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes exprimées par les salariés des secteurs social et médico-social alors que la convention collective nationale du 31 octobre 1951 a été dénoncée unilatéralement par la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP). Il apparaît que cette dénonciation p...

Conséquences pour les parcs naturels régionaux du projet de décret instituant une obligation d'évaluation environnementale de leur charte

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'obligation d'évaluation environnementale des chartes des parcs naturels régionaux instituée dans le projet de décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement. Il est en premier lieu surpris du choix fait pa...

Limitation de l'accès aux soins des personnels retraités de l'éducation nationale établis en Andorre

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences négatives de l'entrée en vigueur de la convention de sécurité sociale passée entre la France et la Principauté d'Andorre pour les personnels retraités de l'éducation nationale qui s'y sont établis. Il apparaît en effet que l'accord de la commission mixte fra...

Modalités de prise en charge des investissements des établissements de formation sanitaire et sociale

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés rencontrées par les régions à la suite du transfert de compétences en matière de formations sanitaires et sociales respectivement organisé aux articles L. 451-2-1 du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 4383-5 du code de la santé créés par loi n° 2004-809...

Conséquences de la réforme de la formation initiale des orthophonistes pour les patients

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conséquences de la réforme de la formation initiale des orthophonistes. Le 28 octobre 2011, il a en effet été annoncé la décision de mettre en place une formation initiale à « double sortie » : un premier niveau en master 1 pour ceux parmi les orthophonistes qui disposeront de compétences...

Crise de la pêche en méditerranée

M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Madame la ministre, l'aide aux pêcheurs mise en place par l'État pour compenser l'augmentation des prix du gazole – je veux parler du Fonds de prévention des aléas de pêche – a été récemment déclarée illégale par Bruxelles. Dans le plus grand désarroi, les pro...

Conséquences de la réduction des délais de paiement imposée par la loi de modernisation de l'économie pour les entreprises du bâtiment

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises du bâtiment consécutivement à la mise en œuvre de la réduction des délais de paiement prévue par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (LME). Il apparaît en effet que les TPE et les PME ne parvienn...