Questions de Christian Bourquin

Charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie

M. Christian Bourquin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les charges incombant aux producteurs de vin en cas de non-livraison des marcs de raisins en distillerie. Les marcs de raisin bruts « sortie pressoir » ont un pouvoir polluant important, reconnu par le ministère de l'agriculture. Afin de préserver l'environnement, les producteurs de vin ...

Réforme territoriale

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Christian Bourquin rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 7450 posée le 18/07/2013 sous le titre : « Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »

M. Christian Bourquin rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 8268 posée le 26/09/2013 sous le titre : « Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma » », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Attentes des familles de harkis et de rapatriés

M. Christian Bourquin rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question N° 2192 posée le 04/10/2012 sous le titre : « Attentes des familles de harkis et de rapatriés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation préoccupante de l'apiculture en Languedoc-Roussillon. Depuis plusieurs années, la mortalité des colonies d'abeilles, due notamment aux produits phytosanitaires et à l'invasion du frelon asiatique, entraîne une forte diminution de la pr...

Investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires

M. Christian Bourquin interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'investissement de France Télévisions dans le développement de la production régionale de films documentaires. Depuis plusieurs années, le volume de films documentaires préachetés par France Télévisons aux réalisateurs régionaux se maintient à une dizaine d'heures de programme par an. En ce qui concerne l...

Aides à l'enrichissement du vin pour les vignobles du sud de la France

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de l'arrêt des aides à l'enrichissement du vin par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR) pour les vignobles du sud de la France. Depuis les vendanges de 2012, ces derniers n'ont plus le droit aux aides communautaires aux MC et MCR. Instituées dan...

Création d'un véritable statut pour les sages-femmes

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des sages-femmes de la fonction publique hospitalière. La profession de sage-femme est reconnue par le code de la santé publique en tant que profession médicale, mais est inscrite comme profession paramédicale au titre IV de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions rela...

Situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la situation des communes contraintes à sortir du périmètre d'un parc naturel régional alors qu'elles ont délibéré pour leur maintien. Il apparaît en effet qu'aux termes de l'article R. 333-7 du code de l'environnement, « le territoire d'une commune ne peut être proposé au c...

Évolution de la législation sur le vin

M. Christian Bourquin interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'évolution de la législation encadrant le vin. Depuis quelques mois, les craintes des différents acteurs du domaine viticole se concentrent sur une possible modification de la législation sur le vin. Parmi les mesures redoutées, figurent l'interdiction de parler positivement du vin dans le...

Prise en charge des frais de transports de patients par les établissements de santé

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en application de la circulaire NOR AFSH1316855C du 27 juin 2013 relative à la diffusion du guide de prise en charge des frais de transports de patients. La circulaire procède à un changement radical des règles de responsabilité financière des transports liées aux convocations d'un pat...

Cconcurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la concurrence entre établissements publics fonciers d'État et établissements publics fonciers locaux (EPFL). Les EPF d'État, compétents au niveau de la région ou du département, sont crées par décret en Conseil d'État et leur rôle est précisé par la loi de programmation pour la cohésion...

Délais de mise en place du conseil d'administration de l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les délais qui s'imposent à l'établissement public foncier d'État du Languedoc-Roussillon (EPF-LR) quant à la mise en place de son nouveau conseil d'administration. L'ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'am...

Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de restructuration mis à l'étude par l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). L'institut envisage, en effet, de réduire de 25 à 18 le nombre de ses sites en France, arguant de la nécessité d'organiser une présence plus respectueuse de l'équilibre nor...

Critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma »

M. Christian Bourquin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le critère de territorialité dans la nouvelle mouture de la « communication cinéma ». La Commission européenne va mettre en place une réforme de la « communication cinéma » de 2001 qui réglemente la compatibilité des aides d'État avec les règles de la concurrence en vigueur dans le traité et pr...

Sécurité (Effectifs de police)

M. Christian Bourquin. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, une étude publiée le 12 septembre dernier par l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une forte augmentation du sentiment d'insécurité chez nos concitoyens, avec – fait inédit – une forte montée de ce ressenti parmi les classes moyennes, dans les zones pavillo...

Directive européenne relative aux gestionnaires de fonds d'investissements alternatifs

M. Christian Bourquin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la transposition dans notre droit de la directive européenne n° 2011/61/UE relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (FIA) pour les propriétaires de parts de société civile de placement immobilier (SCPI). L'objectif affiché de ce texte est d'harmoniser et d'e...

Rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

M. Christian Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les rôles supplémentaires du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) afférents à l'année 2009. À la suite de la suppression de la taxe professionnelle, le FDPTP a été remplacé par la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) et le fonds nati...

Reconstitution de carrière des agents reclassés de La Poste et de France Télécom

M. Christian Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires reclassés de La Poste et de France Télécom. Ces derniers ont longuement attendu de pouvoir à nouveau bénéficier d'une promotion interne (de 1993 à 2004 pour ceux de France Telecom et de 1993 à 2009 pour ceux de La Poste) ; l...