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Amendements de Christian BRUYEN
303 amendements trouvés
10/11/2023 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 26 (Irrecevable)
Mme Noël, MM. Cambon, Pellevat, Bruyen, Mme Dumont, MM. Daniel Laurent, Frassa
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
16/10/2023 — Amendement N° 54 rectifié au texte N° 20232024-024 - Article 16 (Adopté)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...
Alinéa 4 Après le mot : familles, insérer les mots : des dépenses supplémentaires exposées par les collectivités territoriales et leurs groupements dans le cadre d'un contrat avec l’État, dans la limite du financement apporté par l’État, Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure du périmètre des dépenses prises en compte au titre de...
10/10/2023 — Amendement N° COM-14 rectifié au texte N° 20232024-002 - Article 16 (Retiré)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Mouiller, Bas, Mmes Noël, Muller-Bronn, MM. Henri Leroy, Tabarot, Daniel Laurent, ...
Alinéa 4 Après le mot : familles, Insérer les mots : des dispositifs contractuels entre l’État et les collectivités, des dépenses décidées par l’État en 2022 et 2023 Exposé sommaire : Le projet de loi de programmation pour les finances publiques pour les années 2023-2027 prévoit que les collectivités locales participent à l’effort de redr...
