Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 11 137 159 179 340 391 400 538 571 764 766 861 867 879 1023 1033 1054 1242 1292 )
Déposé le 10 novembre 2023 par : Mme Noël, MM. Cambon, Pellevat, Bruyen, Mme Dumont, MM. Daniel Laurent, Frassa.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 26
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.