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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je souhaite rendre hommage à notre collègue Jean-Paul Virapoullé, dont les propos extrêmement mesurés et responsables reflètent parfaitement l'esprit des discussions qui ont eu lieu au sein de notre groupe. Je tiens également à rassurer notre collègue Yves Détraigne. Nous connaissons la mécanique du scrutin public, elle est ce qu'elle est. Mai...
Personne ne trouvait de candidats pour ces emplois ! Il fallait bien aider le secteur ! Il faut vraiment être buté pour ne pas le comprendre ! C'est incroyable !
Cet amendement permet de préciser que, si le transfert à titre expérimental de la prime de retour à l'emploi et de l'allocation de retour à l'activité est bien facultatif pour les départements, il ne s'agit pas, en revanche, d'une faculté pour l'État, dès lors qu'il a admis à participer à l'expérimentation les départements candidats et satisfai...
Le 9° du présent article ouvre aux départements la possibilité de déroger aux dispositions législatives relatives au contrat d'avenir et au CI-RMA afin qu'ils assurent seuls la mise en oeuvre des contrats aidés dont ils auront redéfini le régime juridique dans le cadre de l'expérimentation. S'agissant du CI-RMA, cette mention est superfétatoir...
