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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de la proposition de loi, que j’ai eu l’honneur de présenter au Sénat, qui est devenue la loi du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement. L’objectif de cette proposition de loi était de rendre concret l'article 1er de la loi du 30 décemb...
Je tiens à faire part de mon étonnement à M. le ministre. En effet, monsieur le ministre, j’ai pris la peine de préparer mon amendement avec le ministère de l’environnement ; je suis donc surpris par votre avis défavorable.
J’aurais pu comprendre que le Gouvernement s’oppose au sous-amendement prévoyant le doublement du taux de la contribution, mais, sur le principe de cette dernière, il a manifesté, depuis que ma proposition de loi a été votée et est devenue loi, la volonté d’aboutir et de faire en sorte que, lors du Forum de l’eau qui se tiendra à Marseille en 2...
