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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/12/2011 — Amendement N° 171 3ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Adopté)
M. Cambon, Mme Procaccia, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, M. Dallier, Mme Mélot, MM. du Luart, Leleux, Couderc, Mme G...
Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 2224-12-3 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2224-12-3-2 ainsi rédigé : « Art. L. 2224-12-3-2. – En application de l’article L. 210-1 du code de l’environnement, les services d’eau potable et d’assainissement so...
13/12/2011 — Amendement N° 74 2ème rectif. au texte N° 20112012-160 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Lefèvre, P. André, Dulait, Mmes Mélot, Bruguière, MM. Beaumont, Pierre, Lorrain, B. Fournier, Laufoaulu, Revet, C...
Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l’article L. 331-13 du code de l’urbanisme est ainsi rédigé : « 3 ° Pour les surfaces de bassin des piscines de plein air, 300 € par mètre carré au delà de 35 mètres carrés ; en cas de couverture du bassin postérieure à sa construction créant de la surface de plancher...
13/12/2011 — Amendement N° 50 rectifié au texte N° 20112012-160 - Après l'article 19 septies (Non soutenu)
Mme Jouanno, M. Grignon, Mme Sittler, M. B. Fournier, Mmes Keller, Giudicelli, M. Laufoaulu, Mme Bruguière, Mlle Jois...
Après l'article 19 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un 11 ainsi rédigé : « 11. À compter du 1 er janvier 2014, toute personne qui, pour les besoins de son activité économique, livre pour la première fois sur le...
