Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

J’ai assumé, comme un certain nombre d’entre nous, quelques responsabilités dans cette région d’Île-de-France. La réalité, c’est qu’il n’y a pas de solidarité en Île-de-France, contrairement à ce qui se passe dans d’autres régions.

Et c’est bien cela qui nous crée des difficultés. Lorsque j’entends nos collègues parler de la métropole de Nice, je constate que, quelles que soient les sensibilités et les différences, les gens jouent ensemble. Ici, on a opposé, pendant des années, l’Ouest à l’Est.

Dans la grande couronne, il y avait les logements, l’insécurité, des transports assez médiocres. Dans la petite couronne, il y avait beaucoup d’activités. Nos pôles d’attractivité se concurrencent les uns les autres. J’ai été vice-président de cette région, chargé du développement économique, pendant douze années. J’étais constamment le témoin...

Pour ma part, lorsque j’écoute les débats sur la métropole de Lyon, je suis admiratif et envieux de voir le jeu, qui dépasse les différences de sensibilité politique entre Michel Mercier et Gérard Collomb ! En effet, je me bats, en tant que maire d’une commune riveraine, contre le maire de Paris, qui ne veut jamais rien entendre des intérêts de...

Nous le savons tous ! Comment peut-on continuer ainsi ? Nos collègues demandent un peu de cohérence ; je pense qu’il va se passer ce qui est annoncé dans les textes : la métropole va capter toutes les ressources parce que c’est elle qui a le plus de vitalité. Pour ma part, ma commune appartient à la métropole du Grand Paris, et, dans ce débat...

Une fois encore, nous sommes confrontés à la spécificité de la région Île-de-France. J’ai écouté avec intérêt l’exposé de notre collègue Edmond Hervé : il est vrai qu’une amélioration considérable de l’habitat a pu être entreprise dans Rennes et son agglomération. La situation en Île-de-France est particulièrement complexe. Se pose d’abord le ...

La configuration de l’Île-de-France n’est pas celle de la province où les disponibilités foncières sont nettement supérieures. Nous faisons véritablement de la dentelle, et c’est très compliqué. C'est la raison pour laquelle, si jamais on confiait l’élaboration de ce plan local d’urbanisme à une métropole de 6, 5 millions d’habitants, on ne fe...

Nous pourrions profiter de l’émergence de cette métropole pour rendre plus efficace la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, dont la mise en œuvre est particulièrement difficile dans notre région. Je propose que la métropole coordonne l’action des communes, qui sont actuellement très démunies face à un p...

Je me retrouve dans les explications de M. le rapporteur. Il s'agit de problèmes extrêmement douloureux pour les communes qui y sont confrontées. Celles-ci sont attaquées des deux côtés. Je pense donc qu’il serait bon de prévoir davantage de coordination. J’entends l’objection juridique, mais j’estime que la disposition que je propose a sa plac...

Monsieur Favier, nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’élaborer des schémas. Malheureusement, nous le savons, ceux-ci se succèdent les uns aux autres sans connaître le moindre commencement de réalisation. Dans un souci de clarification des compétences de la métropole, cet amendement vise justement à lui confier des tâches précises, à sa...

Le projet de loi prévoit dans son projet d’article L. 5219-1 que « les établissements publics de coopération intercommunale existant sur le territoire de la métropole du Grand Paris à la date de sa création sont dissous dans les conditions prévues à l’article L. 5211-26 ». Sont également définies les conditions de répartition de l’actif et du p...

Au départ, je considérais, comme Roger Karoutchi, qu’il fallait autant que faire se peut préserver les compétences de la région. Cependant, quand on se penche sur le bilan de l’action menée depuis quinze ans par la région en matière de développement économique, on voit que tous les dispositifs qui avaient été mis en œuvre ont été détruits ou an...

Et je peux vous dire que je les connais bien, ayant piloté ces actions à l’exécutif régional pendant douze ans ! Dans ces conditions, le fait de confier une partie des compétences économiques à la métropole réveillera et stimulera peut-être la région, dont le bilan est particulièrement insuffisant et inquiétant.

Après ces fleurs, voici quelques épines… En effet, au terme de cette discussion, force est de constater que le grand échec de ce texte concerne notre région d’Île-de-France. Mesdames les ministres, les articles qui portaient le dispositif proposé par le Gouvernement pour la région capitale ont été supprimés. En effet, face à la désinvolture af...