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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
1 amendement trouvé
10/07/2013 — Motion N° 40 au texte N° 20122013-688 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
MM. J.C. Gaudin, Cambon, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n° 688, 2012-2013). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion...
