Transparence de la vie publique

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc de nouveau réunis, un vendredi matin de juillet, …

… dans un hémicycle quasi désert, pour jouer le troisième acte d’une comédie un peu triste et cynique, pompeusement appelée « transparence de la vie publique ». Le moment est lui-même particulièrement savoureux, puisque, après avoir passé des heures à débattre en commission et dans l’hémicycle de ces projets de loi, nous en sommes arrivés à ef...

Monsieur Sueur, vous avez suffisamment l’occasion d’intervenir ! Merci par conséquent de me laisser parler ! Mardi dernier, notre excellent collègue Pierre-Yves Collombat se posait à juste titre la question de savoir à quoi sert le Sénat. On peut, en effet, s’interroger. La réponse, nous la connaissons tous. En ces temps de disette électorale...

M. Christian Cambon. Beau tour de passe en passe en vérité : pendant que M. Cahuzac assure tranquillement la promotion de son futur livre, les médias consentants – je vous renvoie à L’Express paru hier – s’en prennent chaque jour avec un peu plus de sévérité aux élus de la République, à leurs avantages

Quand les difficultés électorales se profilent pour vous à l’horizon, chers collègues de gauche, cette vieille recette est toujours la bienvenue.

Le Président de la République porte en vérité une lourde responsabilité dans cette évolution, lui qui est en charge de protéger les institutions de la République, mais qui, au lendemain de l’affaire Cahuzac, a lancé ce projet dirigé contre les parlementaires. Il aura du reste fallu la résistance du président de l’Assemblée nationale en personn...

… qui réduisent le Parlement tout entier à des chambres d’enregistrement, tant qu’il vous reste à l’Assemblée nationale, à deux voix près, la sacro-sainte majorité absolue vous permettant de vous passer de tous les autres. Dans ces conditions, ne nous étonnons pas que ces projets n’aient rien à voir avec des considérations éthiques légitimes. ...

L’Histoire, hélas ! nous a fourni de tristes précurseurs en matière de délation organisée. On connaissait déjà cela avec les bocca di leone, à Venise ; on en eut un triste aperçu lors d’une période très sombre de notre propre histoire ; on les retrouva aussi à l’occasion de la révolution culturelle chinoise, une grande période de démocra...

Comme si cela ne suffisait pas, vous ouvrez la possibilité aux électeurs de consulter les déclarations de patrimoine et d’intérêts. Ajoutons à cela la suppression de l’incrimination de divulgation des déclarations et nous obtenons un cocktail détonnant !

Là encore, à l’instar de la Haute Autorité, vous confiez une mission de contrôle du régime juridique des parlementaires à des personnes sans légitimité sur ce sujet. Autre étrangeté de vos projets de loi, vous transformez des considérations d’ordre déontologique en délits pénaux.

Voilà la porte ouverte à toutes sortes d’appréciations subjectives venant de la part d’une autorité bien peu qualifiée pour les formuler. Mais – et c’est sans doute le plus inquiétant –, avec les projets de loi qui nous sont soumis, vous créez un véritable délit d’opinion d’office à l’encontre des parlementaires, élus et autres personnalités n...

Mais si, j’ai lu le rapport ! Les liens dont il est question sont par nature extrêmement vagues, informels et donc juridiquement instables. Aussi quelle lecture la Haute Autorité fera-t-elle de ces liens et de ces interférences ? On imagine aisément qu’elle se focalisera sur des intérêts privés de type économique, bien sûr. On sanctionnera su...

Le Gouvernement l’avait proposé et l'Assemblée nationale l’a adopté ! Cela montre bien les mobiles sous-jacents ! M. Dosière l’a dit, les socialistes veulent non pas interdire, mais savoir !

M. Sueur, qui parle pendant des heures ne veut pas laisser l’orateur s’exprimer… Je ne vous interromps pas autant, monsieur le président !

Vous pourrez réagir lorsque vous aurez la parole ! Par ailleurs, l’appartenance à un réseau d’anciens camarades de grande école, à une association ou à un club de réflexion peut également interférer dans l’œuvre du législateur. Et pourquoi pas, demain, l’appartenance, au sein du Parlement, à un groupe d’amitié, qui est aussi un groupe de press...

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, avec les présents projets de loi, avec votre définition fourre-tout du conflit d’intérêts, …

… personne, je dis bien personne, ne sera à l’abri des foudres de la Haute Autorité et de la loi pénale. Cette situation est d’autant plus dommageable qu’une très bonne définition du conflit d’intérêts avait été donnée dans le rapport d’information du groupe de travail portant sur cette question mené par notre excellent collègue Jean-Jacques H...

En réalité, les projets de loi que nous examinons conduisent à une fonctionnarisation du Parlement. Vous appelez de vos vœux la république des apparatchiks. Mes chers collègues, ne vous inquiétez pas, avec vous, elle finira par exister et par imposer l’uniformisation ! Dehors les chefs d’entreprise, les médecins, les agriculteurs, les ouvriers ...

Dans le droit fil de ce qui a été évoqué tout à l’heure par Mme Procaccia, nous proposons de supprimer cette mention, car il s’agit de personnes qui ne sont absolument pas liées au mandat d’un parlementaire. On ne voit pas très bien ce qu’une précision visant ces personnes vient faire dans le texte.

Nous nous sommes beaucoup interrogés sur ce que signifiaient les « gratifications », lesquelles concernent, pour autant que je sache, le personnel de ménage.