Loi de finances pour 2014

Quand on voit qu'on demande à l'AFD de réaliser 85% de ses interventions en Afrique, je me demande s'il est raisonnable de vouloir être partout ? J'ai parfois le sentiment, notamment pour les OPEX, que moins la France a de moyens plus elle agit... Dans nos sphères d'influence nous avons de moins en moins de moyens, et même dans les grandes amba...

Nos positions ne sont pas antinomiques : je ne souhaite pas que la France se désengage, mais je considère qu'elle ne devrait pas agir seule. J'ai été stupéfait de la réaction de nos partenaires allemands lorsque nous les avions rencontrés ensemble au sujet du Mali. Il faut mieux de France et plus d'Europe, y compris pour les OPEX, mais pas seul...

Au Maroc, l'apprentissage de la langue française est un élément de ségrégation. Les élites et les classes moyennes apprennent le français, les plus pauvres et les moins insérés ne le parlent pratiquement pas.

Je partage entièrement les préoccupations exprimées par notre collègue Gérard Larcher, au sujet de l'immobilier de la gendarmerie nationale. Mon département accueille les bâtiments et logements du commandement de la région Ile de France de la gendarmerie et certains bâtiments sont dans un tel état de délabrement qu'ils ne répondraient pas aux n...

Jean-Claude Peyronnet et moi-même vous présentons les crédits de la mission « aide publique au développement » (APD) qui comprend le programme 110, géré par le ministère de l'économie et des finances, et le programme 209, géré par le ministère des affaires étrangères et qui comprennent l'essentiel de l'aide programmable. Les moyens de l'APD fr...

L'AFD est à la fois le bras séculier de l'État pour la coopération et banque de développement. Nous ne remettons pas ses engagements en cause, sauf pour certains petits pays. Les prêts sont consentis aux conditions du marché, certes, mais la présence de l'AFD a un coût : personnel, locaux...

Le dernier prêt, consenti par la France au Mexique, l'est au taux de 1,5%, quand la France emprunte à trente ans à 2,38%. Cela coûte, donc. Le Mexique est un pays ami, mais il n'est plus vraiment sous développé.

Au-delà de la question des effectifs, certaines tâches indues, comme les garde-statiques ou les transfèrements, pèsent lourdement sur la capacité opérationnelle de la police et de la gendarmerie. Comme je peux le constater dans mon département, dans certains commissariats, qui comptent pourtant un effectif d'une centaine de policiers, il est pa...

Le programme 110 est réparti entre les Finances et les Affaires étrangères. Cette cotutelle nous laisse perplexes. Je comprends que Jeanny Lorgeoux et Jean-Marie Bockel souhaitent la création d'un ministère de plein exercice. Nous soutenons le recours aux financements innovants : nous avions déposé le premier amendement relatif à la taxe sur l...

Nous avons d'autres moyens d'étendre notre influence. Je serais d'ailleurs curieux de savoir si le clivage entre partisans de l'aide aux Africains francophones et tenants d'une extension à ceux qui pratiquent le swahili traverse Bercy.

L'AFD est à la fois le bras séculier de l'État en matière d'aide au développement et une banque. Le mélange des genres peut se révéler problématique. Nous sommes passés du 4e au 5e rang des contributeurs à la Banque mondiale. Jusqu'où glisserons-nous ? La loi de programmation ne comporte pas d'objectifs chiffrés. Pourquoi ne pas fixer des obje...

Je joue mon rôle de rapporteur ! A la conférence de Lyon, tous les donateurs en faveur du Mali étaient présents. Certes. Il n'en faudra pas moins évaluer nos actions. Des sommes considérables ont été versées pour ce pays et nous approuvons cet effort. Or, on n'a vu ni école ni hôpital ni maternité dans les villages traversés par nos troupes ! N...

Merci pour cette présentation qui éclaire le budget et la stratégie de l'agence. Je parlerai en tant que rapporteur pour avis en y associant M. Peyronnet qui ne peut malheureusement pas être présent. La création du Fonds d'expertise technique et d'échange d'expériences, le FEXT, est une très bonne nouvelle ; des crédits de 20 millions constitu...

Le nombre de personnes ayant un accès pérenne à l'eau potable est une réalité palpable, un indicateur solide. En revanche, un indicateur portant sur le nombre d'enfants scolarisés ne nous renseigne pas sur le bagage de connaissances acquis une fois l'école quittée. Allons vers l'évaluation des projets, comme le veut le directeur du Trésor. La ...

Prenons un cas concret, l'eau que je connais bien pour siéger au plus grand syndicat des eaux de France, le Sedif. Qui dit installation d'eau potable, dit traitement des eaux usées. Pour autant, on ne peut pas attendre la mise en place de l'assainissement pour amener l'eau potable.

L'administrateur qui travaillait avec M. Peyronnet et moi-même a rejoint le cabinet de M. Laurent Fabius. Il faut trouver rapidement une solution sans quoi nous ne pourrons mener à bien notre mission.

Quelles garanties avez-vous sur les recettes issues des deux taxes ? La crise économique risque de diminuer leur produit. Des crédits de substitution sont-ils en ce cas prévus ? Nous voudrions en savoir un peu plus sur le contenu de la loi de programmation. Qu'y a-t-il dans la hotte ? Le Fonds mondial de lutte contre le sida fait l'objet d'...

Il me semble que l'application de critères financiers conduit à accorder des prêts à des pays qui ne sont pas prioritaires. Nous avons eu une controverse avec le directeur de l'Agence, à propos du Kazakhstan. C'est un exemple. Les habitants des pays les plus pauvres chercheront toujours à émigrer vers le continent riche le plus proche. Quels ...

Vous avez évoqué l'effort français en faveur de l'aide publique au développement déclarée à l'OCDE, en indiquant qu'une grande partie de cet effort correspondait à des prêts. Des récents travaux du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE ont montré que non seulement nous avons dépassé la proportion souhaitable de prêts dans notre APD, ma...

Le concept d'ambassade « low cost » nous laisse un peu sceptiques ; de même que nous attristent les réceptions du 14 juillet financées par des entreprises privées... Sans doute cela est-il inévitable... Ne pourrait-on pas parallèlement envisager des partages d'ambassades au niveau européen ? L'accroissement annoncé des crédits pour le développ...