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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
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Notre sous-amendement n° 1218 rectifié vise à empêcher ce transfert purement factuel, car, contrairement à ce que pense notre collègue Philippe Kaltenbach, celui-ci ne se fera pas sans lourdeurs administratives. Lorsque nous avons vécu le transfert de la compétence liée à l’eau à des intercommunalités, ayant d’abord quitté les syndicats interco...
