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Les amendements de Christian Cambon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous remercie et je mets aux voix le rapport et le texte proposés pour cette convention. Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité ainsi que le projet de loi précité, et accepte la procédure simplifiée.
Je vous remercie et je mets aux voix le rapport et le texte proposés pour cette convention. Puis la commission adopte le rapport à l'unanimité ainsi que le projet de loi précité, et accepte la procédure simplifiée.
