Loi de finances pour 2016

Cet amendement, dont le principe a été évoqué par notre collègue Pascal Allizard, vise à rétablir la constitutionnalité des textes relatifs au statut des forces supplétives. Les membres de nos forces supplétives en Algérie relevaient de deux statuts différents : s’ils étaient arabo-berbères, le statut civil de droit local leur était applicable...

Monsieur le président, je me retrouve tout à fait, non pas dans la réponse de M. le secrétaire d’État, mais dans celle de M. le rapporteur pour avis. Dès lors que ce dossier, qui pose de véritables questions, sera retravaillé en commission, nous nous donnerons les moyens d’y apporter une réponse qui prenne en compte la dimension humaine. Le n...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » constitue le cœur du budget du ministère des affaires étrangères et du développement international. Le ministère n’a, par définition, que peu de prise sur les 80 % de dépenses contraintes de ce programm...

A minima, la gestion immobilière doit viser la rationalisation des implantations, leur mutualisation avec nos partenaires européens et l’identification forte de notre pays, en particulier là où la réduction du format des postes diplomatiques est prévue. L’évaluation et la programmation des cessions et du redéploiement du réseau diplomati...

Au sein de la mission « Action extérieure de l'Etat », le programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » finance : d'une part, les contributions obligatoires aux organisations internationales et opérations de maintien de la paix dues par notre pays et d'autre part, l'administration centrale du ministère des affaires étrangères...

Il est certain que certaines cessions peuvent nuire à l'image de la France. La vente du palais Clam-Gallas à Vienne a constitué un premier signal négatif, renforcé par le rachat dudit palais par le Qatar. Lors de la préparation de notre rapport budgétaire, nous avons ressenti sur la question du patrimoine immobilier une sorte de malaise dans la...

En réponse à Yves Pozzo di Borgo, la détermination du format des postes diplomatiques est une prérogative de l'exécutif. En revanche, notre commission peut s'intéresser à cette question dans le cadre de ses travaux. Sur cette question, l'importance de l'évaluation d'une politique publique apparaît clairement. Le bilan qui doit nous être adressé...

Il y a du reste des choix à faire. Si vous regardez la façon dont les ambassades américaines ont toutes été reconstruites selon un « cube sécurisé », où le critère de protection des accès et des personnels est essentiel, on voit bien que le réseau diplomatique français n'est pas à ce jour soumis à cette orientation. Cependant, le besoin de sécu...

Le résultat de cette consultation nous a été fourni par le ministre et nous l'avons exploité. Par ailleurs, je précise que le produit des cessions de biens immobiliers est versé au compte d'affectation spéciale n° 723 et peut être utilisé, par le ministère, comme il l'entend pour entretenir son patrimoine ou construire de nouveaux postes, ambas...

Nous avons simplement demandé la transmission de l'évaluation, qui est en cours de réalisation, pour les treize premiers postes à format réduit, avant l'ouverture de postes supplémentaires. Ces postes semblent effectuer de façon satisfaisante les missions qui leur sont confiées, en revanche certaine mesures d'accompagnement doivent être prévues...

Il me semble que nous sommes tous favorables au développement de partenariats avec les pays membres de l'Union européenne. Or, la réduction du format de notre représentation en Papouasie Nouvelle-Guinée a eu des répercussions sur nos collaborations européennes, puisque nous étions seuls présents sur ce territoire et donc en charge de délivrer l...

Les missions de nos armées s'accumulent : OPEX, Sentinelle, etc. Certains experts estiment que les forces françaises seront insuffisantes pour faire face à l'ensemble de ces défis. En ce qui concerne le moral des troupes, vous avez été rassurant mais nous avons parfois des échos plus contrastés. Hier, nous avons demandé à nos partenaires europé...

En effet, une focalisation excessive sur le dérèglement climatique nuirait à l'aide aux pays en voie de développement. Les contributions versées par la France à certaines organisations multilatérales atteignent des montants parfois trop importants. J'ai effectué une mission, trop brève, auprès du Fonds européen de développement (FED), qui pèse ...

Je me demande si la réforme du SSA est suffisamment articulée avec la carte hospitalière du territoire, comme le montre l'exemple de la fermeture de la maternité à Saint-Mandé. Peut-on avoir des plates-formes militaires efficientes si elles réduisent ainsi leur offre et s'insèrent-t-elles encore, de façon satisfaisante, dans le service public d...

Il est inapproprié de demander au Parlement de choisir entre deux sujets essentiels pour le rayonnement de la France. Le fait que les recettes issues de l'activité de délivrance des visas ne figurent pas au projet de loi de finances est un facteur d'opacité.

Mes chers Collègues, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, nous accueillons M. Bruno Bézard, directeur général du Trésor. Monsieur le directeur général, je vous souhaite la bienvenue devant notre commission. Je vous prie d'excuser l'absence du Président Jean-Pierre Raffarin qui conduit une délégation de notre commis...

Il y a donc quelques bonnes nouvelles malgré le contexte budgétaire difficile, notamment le rapprochement de l'AFD et de la CDC qui permettra au nouvel opérateur de se hisser au niveau des organismes de coopération de certains pays voisins.

Notre commission est traditionnellement attentive à cette évaluation de la politique d'aide au développement, qui constitue un exercice délicat.

Nous poursuivons nos auditions dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, en accueillant M. Jean-Paul Bodin, Secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. C'est un grand plaisir de vous retrouver, Monsieur le Secrétaire général, pour l'examen de ce projet de budget. Nous serons attentifs aux indications que vo...

Merci, Monsieur le ministre, pour votre volonté de transparence. Un mot, tout d'abord, sur la politique immobilière. Nous comprenons les raisons qui vous conduisent à vous séparer de certains bâtiments, même si ce n'est pas, pour nous, dans certains cas, sans un certain sentiment de tristesse. Ce qui est important, c'est qu'une partie du prod...