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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
41 amendements trouvés
19/11/2015 — Amendement N° I-19 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Deroche, Giudicelli, Deromedi, Di Folco, Morhet-Richaud, Garriaud-Maylam, Lopez, Duchêne, MM. Savary,...
Après l’article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La deuxième ligne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 1647 D du code général des impôts est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : Inférieur ou égal à 1 000 0 Supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 10 000 Entre 212 et 505 II. – La perte de...
