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Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier
6 amendements trouvés
18/07/2017 — Amendement N° 21 rectifié au texte N° 20162017-630 - Après l'article 3 (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mme Imbert, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, B...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 371-6 du code civil est complété par les mots : « et, pour les sorties individuelles, validée par la mairie de la commune de résidence ». Exposé sommaire : L’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organ...
18/07/2017 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 3 (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Joyandet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P...
Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions du ministre de l’intérieur prises en application des articles L. 228-2 à L. 228-5 sont communiquées au maire de la commune d’habitation. Exposé sommaire : Cet article prévoit que des mesures individuelles de surveillance puissent être prises par le Ministre de l’intérieur à ...
18/07/2017 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20162017-630 - Article 1er (Retiré)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G...
Alinéa 9, seconde phrase Remplacer les mots : 1° bis et 1° ter par les mots : 1° bis, 1° ter et, après accord du maire, 2° Exposé sommaire : Cet article confie au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un risque d’actes de terrorisme à raison de l...
26/06/2017 — Amendement N° COM-3 au texte N° 20162017-587 - Après l'article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mme Imbert, MM. Chasseing, P. Leroy, G. Bailly, B...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article 371-6 du code civil est complété par les mots : « et, pour les sorties individuelles, validée par la mairie de la commune de résidence ». Exposé sommaire : L’article 49 de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organ...
26/06/2017 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20162017-587 - Article 3 (Rejeté)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Joyandet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P...
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions du ministre de l’intérieur prises en application des articles L. 228-2 à L. 228-5 sont communiquées au maire de la commune d’habitation. ». Exposé sommaire : Cet article prévoit que des mesures individuelles de surveillance puissent être prises par le Ministre de l’intérieur...
26/06/2017 — Amendement N° COM-1 au texte N° 20162017-587 - Article 1er (Rejeté)
MM. Grand, Cambon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Calvet, Huré, Vasselle, Mmes Imbert, Deromedi, MM. Chasseing, P. Leroy, G...
Alinéa 9, seconde phrase 1° Remplacer les mots : « bis et » par le mot : « bis, » ; 2° Après le mot : « ter », insérer les mots : « et, après accord du maire, 2° ». Exposé sommaire : Cet article confie au préfet la compétence pour instaurer des périmètres de protection permettant d’assurer la sécurité de lieux ou d’événements soumis à un ri...
