Projet de loi de finances pour 2018

Mes chers collègues, notre ordre du jour a été complété par un point supplémentaire dont nous débattrons à l'issue de la présentation du budget de la gendarmerie par nos collègues, MM. Philippe Paul et Yannick Vaugrenard, pour nous prononcer à nouveau sur la mission Défense, compte tenu du fait que nous n'avons, à cette heure, obtenu aucune inf...

Mes chers collègues, j'ai pris la responsabilité de vous solliciter une seconde fois sur le vote relatif aux crédits de la mission Défense prévus pour 2018. Nous avons, la semaine dernière, donné un avis favorable aux crédits, mais la quasi-totalité des groupes avait alors souhaité émettre un point de vigilance très fort sur les 700 millions d'...

Je veux juste rassurer notre collègue, le Président François Patriat. Il ne s'agit ni de manipulation ni de signe hostile, comme l'a rappelé notre collègue M. Ladislas Poniatowski, à l'endroit de nos armées. Bien au contraire ! Mon devoir de président, au début de mandature, est de faire respecter le vote exprimé par le Parlement l'année derniè...

Nous reprenons le cours de notre ordre du jour, en examinant notre dernier avis budgétaire qui porte sur les programmes 844 « France Medias Monde » et 847 « TV5 Monde », au titre de la mission « Avances à l'audiovisuel public ». J'appelle auprès de moi nos deux rapporteurs, Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Raymond Vall. Après nous être prononcé...

Merci, mes chers collègues, pour la présentation de votre avis budgétaire. Je propose que vous nous présentiez votre amendement ETRD-1 avant que nous passions aux votes.

La cohérence entre les deux commissions m'apparaît en effet utile ; cet amendement a été, en fait, co-piloté par notre commission et la commission des finances.

Je crois que notre soutien à France Médias Monde, dont j'ai moi-même rencontré les représentants, est acquis. Ils réalisent des prouesses avec peu de moyens et je pense qu'il sera opportun, à l'avenir, de les recevoir en audition.

Je vous remercie. Je ne sais ce qu'il adviendra de cet amendement, mais il est important que la commission exprime son souci de voir sauvegardés - et accrus si possibles - les moyens de France Médias Monde. Quand bien même le montage proposé par cet amendement, du fait des contraintes de la LOLF, ne s'avère pas optimal, l'important réside dans ...

Ainsi, nous concluons notre examen des différents rapports budgétaires. Merci à tous les rapporteurs du travail intense effectué ces dernières semaines.

Mes chers collègues, nous examinons ce matin les crédits de la mission « Défense » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La parole est, pour commencer, aux rapporteurs du programme 146 « Équipement des forces ».

Nous examinons maintenant les crédits du programme 212 « Soutien de la politique de défense » de la mission « Défense » dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La parole est aux rapporteurs.

Il faudra que nos rapporteurs soient attentifs à deux sujets : d'une part, le passage de Louvois à Source Solde, même si nous avons reçu des engagements formels de la part de la ministre, et d'autre part la dimension immobilière de la politique de défense. Quand on voit que l'enveloppe destinée à l'amélioration du logement n'est que de 15 milli...

Concernant l'îlot Saint-Germain, le problème est aussi que le nombre de logements qui a été négocié pour les militaires - 50 sur 250 - est très inférieur aux besoins des armées, avec une pénurie massive qui fait que les collectivités territoriales d'Ile-de-France ne cessent d'être sollicitées. La conversion en logements de la partie centrale de...

Certes. L'existence d'une deuxième section est une particularité. Mais ils sont souvent déchargés de leurs fonctions d'active à un âge assez jeune. Il faut prendre en compte le profil global des carrières de ces officiers, sur toute leur carrière.

C'est dans cet esprit, pour l'information des membres de la commission, qu'un débat peut légitimement intervenir. J'y veillerai.

Je peux confirmer cette suractivité des médecins, j'ai dans mon département l'hôpital militaire de Bégin qui est en tension permanente. Je ne crois pas que la question du déploiement des personnels se pose en termes financiers. Ils sont appelés en déploiement, l'enjeu étant de faire face aux missions. Je pense qu'il sera utile de recevoir un jo...

Mes chers collègues, je vous propose de désigner dès à présent les rapporteurs de la mission d'information consacrée à la réforme d'Expertise France. Il est en effet nécessaire de commencer ces travaux dès à présent car les modalités de l'élargissement d'Expertise France devraient être annoncées lors d'un Comité interministériel de la coopérati...

Merci beaucoup pour cette présentation. Le programme 105 est passionnant puisqu'il est la photographie de l'action internationale menée par la France. Je me félicite de voir que le travail accompli en tant que rapporteur a eu quelques effets et que plusieurs des recommandations formulées par notre commission ont été au moins partiellement enten...

Cette résidence avait pour particularité d'être en très mauvais état et de présenter des charges mensuelles extrêmement élevées.

Nous voyons bien qu'il est important de réaliser des économies dans tous ces domaines sans nuire au rayonnement de notre pays. Je vous invite à être attentifs lorsque vous vous déplacez à l'étranger aux moyens de fonctionnement et aux emprises immobilières du réseau français. À ce sujet avez-vous eu des précisions sur les projets de cessions à ...