Projet de loi de finances pour 2018

Je précise qu'en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nous voterons sur la totalité de la mission « Action extérieure de l'Etat », et non sur chaque programme.

Un débat sur l'avenir de l'Institut français aura en effet lieu en séance publique le 21 novembre prochain, à notre demande, conjointe avec celle de la commission de la culture. Nous allons maintenant procéder à un vote unique sur les trois programmes de la mission « Action extérieure de l'État ».

Nous ouvrons l'examen des avis de la commission sur le projet de loi de finances pour 2018, par celui portant sur le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».

Je voulais vous livrer une anecdote qui est celle d'un expert en sécurité informatique qui a montré, au cours d'un congrès international de médecins, comment, au moyen d'un logiciel acquis à bon marché, il était en mesure de recueillir en quelques minutes et en direct des données présentes dans les mémoires de téléphones mobiles de participants...

Nous poursuivons l'examen des avis de la commission sur le projet de finances pour 2018, par celui portant sur le programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires ». Cet avis ne fera pas l'objet de vote, celui-ci étant réservé jusqu'à la semaine prochaine, après l'examen des deux autres programmes de la mission « Action extérieure ...

C'est aussi un enjeu pour la participation des Français de l'étranger aux élections qui, alors que leur nombre s'accroît, ne sauraient être privés de ce droit.

C'est une vraie difficulté dont nous reparlerons lors de l'examen du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde ». Certaines ambassades ont vu leurs moyens réduits à portion congrue.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le vote sur ce budget est réservé dans l'attente de l'examen la semaine prochaine des autres programmes de la mission « Action extérieure de l'Etat ».

En tant qu'ancien rapporteur de l'APD, je reste convaincu de la nécessité d'évaluer ces politiques de développement. Il faut s'assurer que l'argent que nous dépensons est bien utilisé. Il y a aussi la question de la lourdeur de certains processus, par exemple au niveau du Fonds européen de développement (FED), dont les délais de décaissement so...

Les projets de développement du Royaume-Uni ne sont-ils pas parfois contrôlés par des entreprises privées ? Un tel contrôle a conduit à l'abandon de l'aide britannique à l'Inde, malgré les liens qui unissaient les deux pays.

Je rappelle que le bureau de la commission a décidé d'évaluer de manière plus approfondie la question de la poursuite de la réforme de l'expertise internationale et des relations entre l'AFD et Expertise France.

Madame la ministre, nous sommes particulièrement heureux de vous recevoir à nouveau, peu après le débat sur la revue stratégique de défense. Nous vous avons dit notre vigilance mais aussi notre appui à la nécessaire remontée en puissance des capacités de nos armées. Vous venez nous présenter le budget de la défense pour 2018, qui constitue à l...

Madame la ministre, comme vous le savez, le Sénat souhaite participer à la réflexion sur la mise en oeuvre du service national universel. La secrétaire d'État a annoncé que le début du travail de la commission interministérielle était imminent. Le Sénat y sera-t-il associé ? Nous nous apprêtons demain matin à désigner nos collègues sénateurs qu...

Je vous remercie, madame la ministre, de toutes ces précisions. Je vous félicite une nouvelle fois pour le plan famille, qui était très attendu. Il semble répondre aux attentes de nos soldats et de leur famille. Par ailleurs, je ne peux que vous recommander la plus grande fermeté pour tenter de dégeler les 700 millions d'euros de crédits gelés....

Mes chers collègues, nous entendons aujourd'hui, le Général Lanata, Chef d'État-major de l'armée de l'air. Mon Général, je suis heureux de vous accueillir aujourd'hui pour votre première audition devant notre commission renouvelée. L'Armée de l'air est fortement sollicitée : elle est impliquée sur le territoire national par la tenue 24/24, 7/7...

Mon Général, en raison des délais très contraints qui sont imposés à cette audition, je vous propose d'apporter une réponse écrite aux questions demeurées sans réponse. Général André Lanata, Chef d'État-major de l'Armée de l'air. - Nous transmettrons directement aux sénateurs des éléments écrits de réponse. Je souhaite juste évoquer deux point...

Amiral, soyez le bienvenu devant notre commission, que vous connaissez bien - même si vous n'en connaissez peut-être pas encore tous les nouveaux membres. La marine reste aujourd'hui sollicitée de façon intense. Elle lutte, avec les autres armées, contre le terrorisme islamiste ; depuis la fin septembre, quatre Rafale Marine ont été déployés s...

Merci Amiral pour cette présentation parfaitement claire. J'en profite pour rappeler à mes collègues que nous nous rendrons à Toulon le 13 décembre prochain dans le cadre d'une journée d'immersion, où nous verrons notamment le chantier du porte-avions Charles-de-Gaulle, actuellement en arrêt technique majeur. Je donne à présent la parole à Cédr...

Comment se fait-il que la Marine chinoise puisse mettre en service le quart de la flotte française chaque année ? Est-ce en raison de la simplicité du matériel utilisé, de son caractère « rudimentaire », ou de l'importance des moyens financiers consacrés à sa conception ?

Mon Général, c'est la seconde fois depuis votre désignation comme Directeur général de la gendarmerie nationale, le 1er septembre 2016, que nous avons le plaisir de vous recevoir. Avant de commencer, je voulais vous faire part de notre sympathie dans la regrettable polémique qui vient d'éclater au sujet d'une enquête en cours. Nous voulons nou...