Les interventions de Christian Cambon sur ce dossier

21 amendements trouvés


18/11/2010 — Amendement N° I-96 au texte N° 20102011-110 - Article 15 (Rejeté)
MM. P. Dominati, Cambon, A. Dupont, Milon, Mmes Sittler, Hermange, MM. Chatillon, Adnot, Mlle Joissains

Alinéas 19 à 23 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Selon le rapport de l’IGF sur le Crédit d’Impôt Recherche (CIR), les sommes facturées par les sociétés de conseil au titre du CIR représentent environ 4% du budget du CIR. Le coût de cette prestation reste donc très limité au regard des avantages procurés aux entreprises. Par ailleurs...