Loi de finances pour 2011

Tout au long du débat qui a eu lieu vendredi sur les crédits de l’aide au développement, nous avons entendu un certain nombre d’interrogations sur les principaux équilibres qui définissent les crédits de cette politique. Le premier équilibre, bien sûr, est celui qui permet de mieux identifier l’aide bilatérale et l’aide multilatérale. Le deux...

Monsieur le ministre, j’entends bien vos explications et vous comprenez bien qu’en déposant cet amendement je n’ai nullement la volonté de gêner le Gouvernement. Simplement, les parlementaires qui sont confrontés à ce difficile travail d’évaluation au quotidien de l’aide publique au développement – cela représente tout de même plusieurs millia...

... veulent obtenir des renseignements. Je pense aux comparatifs zone à zone des dons et prêts que nous accordons, ou encore à des informations sur ce que nous dépensons pour l’Asie, pour l’Afrique, à un moment où nous ne cessons de dire que l’Afrique subsaharienne doit être une priorité. Monsieur le ministre, quand, de retour d’une mission au...

... je ne me sens pas le pouvoir de le retirer, d’autant moins à cette heure avancée du week-end. Aussi, monsieur le président, je maintiens l’amendement.

Monsieur le ministre, laissez-moi vous dire tout d’abord le plaisir qui est le mien de vous retrouver aujourd’hui au banc du Gouvernement dans vos nouvelles attributions. Votre présence met un terme à une période, somme toute assez longue, pendant laquelle il n’y avait pas de ministre de la coopération, même si le ministre des affaires étrangèr...

Cette évolution marque un arrêt dans la diminution continue ces dernières années de notre moyen d’intervention sous forme de dons. Comme l’a souligné le Comité d’aide au développement, de l’OCDE au mois de septembre dernier : « Les cinq secteurs sur lesquels la France veut se concentrer sont des secteurs dont la plupart sont susceptibles d’êtr...

Monsieur le ministre, nous vous invitons plus que jamais à promouvoir des programmations conjointes fondées sur une division du travail en fonction des avantages comparatifs de chacun. Il y a des expériences pilotes dans ce domaine ; il faut les soutenir. Au-delà des crédits, il y a aussi les résultats. Au sein de la commission, nous avons bea...

J'en viens aux crédits de la mission Aide publique au développement, qui regroupe 35 % de l'effort de la France en faveur du développement dont André Vantomme vient de parler. Ce n'est que 35 %, mais ce sont là les crédits sur lesquels les pouvoir publics ont une marge de manoeuvre et effectuent des arbitrages géographiques et sectoriels. Ce so...

Il existe un certain nombre d'indicateurs relatifs au décaissement qu'on ne peut pas considérer comme des indicateurs de résultats. Ce qu'il faut développer dans le cadre de l'examen du budget et plus généralement dans le cadre de la gestion des crédits à la coopération, ce sont des indicateurs de résultat tels que le taux de vaccination, le ta...

L'aide bilatérale et l'aide multilatérale ont chacune leur légitimité et leur efficacité. La question, c'est le juste équilibre entre ces deux canaux de notre coopération. Mais au-delà de cet équilibre, l'avenir est dans la création d'une synergie entre tous les acteurs. De ce point de vue, il faut soutenir les actions de programmation conjoint...

Je voudrais souligner ici un paradoxe : la France est le deuxième bailleur de fonds de l'aide au monde et dans des pays comme le Mali nous nous trouvons en dixième position derrière les Hollandais ou les Canadiens pour une raison simple : nous continuons à intervenir partout dans le monde, ce qui fait que notre effort se dilue. C'est pourquoi n...

Comme nous l'avions annoncé, nous vous proposons un amendement qui modifie le contenu du document de politique transversale qui accompagne le bleu budgétaire consacré à la mission Aide au développement. Dans un souci de lisibilité et de transparence, nous souhaitons compléter la description de ce document afin d'avoir une vision plus claire de ...

Je constate que la Marine effectue une multiplicité croissante de tâches au profit d'autres ministères, comme la lutte contre l'immigration clandestine ou la protection de notre flotte de pêche : les ministères bénéficiaires vous remboursent-ils les coûts de ces missions ? Par ailleurs, je souhaiterais connaître l'avenir de l'hôtel de la Marine...

Le document de politique transversale ne nous a toujours pas été transmis et le document-cadre ne nous a été remis qu'hier à 19h22, alors que nous en avions besoin plus tôt pour délibérer : pourquoi un tel retard ? Je suis très sensible à ce que les crédits de l'APD soient préservés et à ce que la France continue de se placer au deuxième rang...

Il est difficile de porter un jugement avisé sur les crédits de l'aide au développement, car le document-cadre ne nous a toujours pas été communiqué ; toutefois M. Vantomme et moi-même avons mené de nombreuses auditions, sur le fondement desquelles nous pouvons formuler quelques remarques. Dans un contexte de restrictions budgétaires, il paraît...

Il y a quelques mois, nous avons étudié le projet de document-cadre de coopération au développement qui devrait définir pour les dix ans à venir les principales orientations de notre politique de coopération. Nous avions, à cette occasion, fait part au ministre des affaires étrangères et à vous-même, lors de votre audition par la commission, de...

Vous n'avez pas mentionné l'Union européenne dans votre intervention, alors qu'elle dispose de fonds très importants en matière d'aide au développement. Par ailleurs, comme nous avons pu le constater lors d'un déplacement au Mali, avec notre collègue M. André Vantomme, chaque Etat membre a tendance à intervenir de manière dispersée et sans ré...

Je constate que nous ne disposons pas encore du document de politique transversale qui nous permettrait d'avoir une vision complète des crédits consacrés. Avec le bleu budgétaire, nous n'avons une vision que sur 40 % de l'effort français en faveur du développement. Mais si on extrapole à partir des données à notre disposition, on se rend bien c...

Un récent rapport de la Cour des comptes a mis en lumière la situation déplorable des hôpitaux militaires. Malgré leur excellente réputation, ces neuf hôpitaux affichent un déficit supérieur au déficit cumulé des hôpitaux de l'Assistance publique de Paris, de Lyon et de Marseille, pour une capacité inférieure à celle de l'hôpital Purpan de Toul...