2244 interventions trouvées.
Avis favorable de la commission. L'amendement n° COM-80 est adopté. L'article 24 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis favorable de la commission. L'amendement n° COM-78 est adopté. L'article 24 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous saluons naturellement le travail de la commission des finances sur ce sujet.
Nous avons le même but : favoriser la construction de logements sociaux pour les militaires, notamment à Paris - où un bien du Ministère des Armées estimé à 85 millions d'euros a été vendu pour 29 millions d'euros, pour satisfaire la maire ! Sur les 450 logements sociaux construits, seuls 50 bénéficieront aux militaires... Nous cherchons donc l...
Il conserve en particulier l'huis-clos, la possibilité de se faire représenter et le droit de conciliation - nous avons tous été informés par les associations. L'amendement n° COM-23 est adopté. L'amendement de coordination n° COM-24 est adopté.
Cet amendement a potentiellement des conséquences financières indirectes même s'il est recevable ; il devrait donc être déposé en séance pour en débattre avec la ministre : cette mention fait que l'État prend en charge, à perpétuité, les frais de sépulture.
En effet. Déposez un amendement en vue de la séance publique.
C'est un amendement attendu par le service de santé des armées. L'amendement COM-37 est adopté.
La commission n'est pas favorable. Le débat a eu lieu lors de la campagne présidentielle, et il reste permanent dans la presse et au sein de l'opinion publique. Alors que nous allons entamer, à partir de 2020, la rénovation des deux composantes de la force nucléaire, notre commission sera amenée à retravailler sur ce sujet, dans le prolongement...
Aussi louable que soit l'intention, il modifie le dispositif prévu à l'article 35 de la Constitution : nous ne pouvons pas l'accepter. L'amendement COM-71 n'est pas adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Mes chers collègues, nous devons, comme chaque année, tirer le bilan de l'application des lois entrant dans le champ de compétence de notre commission lors de la session précédente. La session 2016-2017 a été marquée par une longue suspension des travaux entre la fin février et le début juillet 2017 du fait des élections présidentielles et lé...
A la lumière des différentes auditions du groupe de suivi, il apparaît clairement que la question de l'Irlande est cruciale. Selon le mot de la Secrétaire générale des affaires européennes, que nous auditionnions hier, si nous trouvons une solution à cette question, nous aurons résolu neuf dixièmes des difficultés. Nous devons prendre en compte...
Amiral, c'est toujours un plaisir de vous recevoir. Nous sommes très heureux de vous entendre sur la loi de programmation militaire (LPM), qui me semble-t-il présente pour la Marine nationale, un bilan contrasté : tandis que le nombre de livraisons vous place parmi les « gagnants de la LPM », les dates de livraison vous placent parmi ceux qui v...
Je vous remercie, Amiral, pour votre présentation. Pouvez-vous nous en dire plus sur le survol peu amical dont la FREMM Aquitaine a fait l'objet ?
Comment expliquez-vous le rythme de construction dynamique de la marine chinoise ?
La France est en effet très attendue dans cette région où, avec notre collègue Marie-Françoise Perol-Dumont, nous avons effectué une mission. Je vous remercie, Amiral, de votre intervention et de vos réponses à nos nombreuses questions. Nous avons bien noté votre enthousiasme pour la prochaine LPM et la nécessité de définir un plan stratégique ...
Cette audition - la dernière sur la LPM - sera l'occasion d'évoquer avec vous des questions cruciales pour les militaires : les infrastructures, l'immobilier, le plan « familles », les effectifs.... bref tout le volet « à hauteur d'hommes » de la LPM. Concernant les effectifs, nous relevons avec inquiétude que la quasi-totalité des créations d...
C'est le Sénat qui avait levé le lièvre.
Pouvez-vous faire un point sur la cession d'une partie du Val-de-Grâce ?
Est-ce que la partie « hôpital » pourrait être conservée pour loger des militaires ? En effet, aujourd'hui, il reste très peu de logements pour le personnel militaire dans Paris. Or, les temps de transport pour l'opération Sentinelle, à partir des quatre forts de région parisienne, sont très importants.