Interventions en commissions de Christian Cambon

L'amendement n° 76 précise le contenu du rapport au Parlement sur les exportations d'armement. Avis défavorable : cette idée intéressante est satisfaite puisque ce rapport contient déjà une annexe détaillée.

L'amendement n° 77 prévoit un rapport au Parlement sur les coopérations militaires. Avis défavorable : il vaut mieux que les commissions parlementaires fassent leur travail d'investigation en la matière.

Je vous propose enfin d'adopter plusieurs amendements légistiques à différents articles dans le texte : les amendements ETRD.3, ETRD.4 et ETRD.5.

Mes chers collègues, je me limiterai à quelques observations générales, avant de laisser la parole aux rapporteurs délégués, que je tiens vraiment à remercier, car chacun a beaucoup auditionné et travaillé ces dernières semaines. Notre commission attendait avec impatience cette loi de programmation militaire. Nous en avions même fixé le cahier...

Je remercie les rapporteurs pour ce travail très approfondi.

Nous passons à l'examen des articles et des amendements. Comme c'est l'habitude, et pour la clarté du débat, je vous propose de réserver la discussion de l'article 2 et du rapport annexé jusqu'à la fin du texte. Nous pouvons ainsi commencer la discussion directement par la programmation, et cela facilite la mise en cohérence du rapport annexé a...

Monsieur Todeschini, retirez-vous votre amendement au profit de l'amendement COM-50 ?

Ils ne sont pas compatibles. L'amendement COM-72 n'est pas adopté. L'amendement COM-50 est adopté.

Nous nous soucions toujours de la vérité de l'application de la LPM. L'amendement COM-28 est adopté.

Le rapporteur de la commission des finances acquiesce... L'amendement COM-30 est adopté.

L'intention est louable mais effectivement cela relève de la Constitution. Dans le cadre de la révision constitutionnelle, le président de la Commission des lois m'a justement demandé de lui faire part de nos propositions. Les amendements COM-1 et COM-76 ne sont pas adoptés. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la com...

C'est très important. L'amendement COM-14 est adopté. L'article 6 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Cela va toujours dans le sens d'un meilleur contrôle du Parlement. L'amendement COM-16 est adopté et devient article additionnel.

Je ne suis pas surpris par ces échanges. Je ne suis moi-même pas favorable à ce statut de conseiller municipal partiel...

Oui : pour le Sénat, c'est le cas des conseillers municipaux ressortissants d'un autre pays de l'Union européenne. De même, un colonel allemand ayant une résidence secondaire en France peut être élu conseiller municipal et devenir maire adjoint.

Michel Boutant y siège...

Souvenir ému !

Notre commission s'en remet donc à votre sagesse. L'amendement n° COM-117 est adopté.

L'amendement n° COM-63 reprend les dispositions d'une proposition de loi que j'ai déposée avec Philippe Bas, président de la commission des lois, afin de renforcer le contrôle du Parlement par le biais de la délégation parlementaire au renseignement (DPR), dont nous faisons partie. Les services de renseignement ont vu leurs capacités juridiques...

Merci, nous avons reçu beaucoup d'encouragements. Nous avons accepté une légère modification demandée par le ministère, qui a souhaité que l'audition des agents se fasse sur site, ce qui est bien normal. Notre seul but est que le Parlement exerce son contrôle légitime.