Interventions en commissions de Christian Cambon

Je vous remercie. La parole est maintenant aux deux rapporteurs du programme 212.

Je vous remercie pour l'ensemble de ces précisions. La réunion est levée à 12 h 30

Merci, Monsieur le ministre, pour votre volonté de transparence. Un mot, tout d'abord, sur la politique immobilière. Nous comprenons les raisons qui vous conduisent à vous séparer de certains bâtiments, même si ce n'est pas, pour nous, dans certains cas, sans un certain sentiment de tristesse. Ce qui est important, c'est qu'une partie du prod...

La situation est difficile pour les nombreuses communes d'Île-de-France, du Nord et de l'Est, qui ont déjà accueilli, par le passé, un grand nombre de réfugiés. Ceux-ci, n'ayant pas droit à grand-chose, viennent nous voir en demandant pourquoi les Syriens sont mieux traités. Ma ville de Saint-Maurice - 18 000 habitants - finance intégralement e...

La situation est difficile pour les nombreuses communes d'Île-de-France, du Nord et de l'Est, qui ont déjà accueilli, par le passé, un grand nombre de réfugiés. Ceux-ci, n'ayant pas droit à grand-chose, viennent nous voir en demandant pourquoi les Syriens sont mieux traités. Ma ville de Saint-Maurice - 18 000 habitants - finance intégralement e...

Cela explique au moins la résistance de certains maires.

Cela explique au moins la résistance de certains maires.

La restauration de la relation franco-iranienne exige des signes politiques forts. À la suite de l'attitude et des paroles du ministre des affaires étrangères français dans le cadre de la négociation sur l'accord nucléaire, il y a encore beaucoup de susceptibilités blessées en Iran ; tout n'est pas encore « digéré ». Mais je pense que le Gouver...

en remplacement de M. André Trillard, rapporteur. - Monsieur le Président, Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La pêche illicite, non d...

Je remercie à mon tour M. del Picchia pour ce travail approfondi sur un sujet complexe. Ce dossier suscite toutefois un certain nombre d'interrogations. Il illustre tout d'abord l'état des relations franco-russes. C'est à mon sens une grave erreur que de ne pas considérer la Russie comme un interlocuteur obligé, quelle qu'ait été son attitude...

Nous examinons un texte important car il consacre la fin d'une période de tensions entre la France et le Maroc. Comme vous le savez, la signature de ce protocole est intervenue dans un contexte de suspension des relations bilatérales. La coopération judiciaire entre la France et le Maroc a en effet été totalement gelée entre le 26 février 2014...

Non, cela ne concerne que l'application des conventions internationales et, de ce fait, des infractions graves. Il ne s'agit pas d'alourdir le fonctionnement de la justice des deux pays, mais, au contraire, de faciliter ce fonctionnement en développant la coopération et l'entraide pour les affaires complexes.

L'association des magistrats instructeurs fait valoir qu'il n'y a eu en l'espèce aucune irrégularité commise. Les policiers français ne sont pas entrés dans la résidence de l'ambassadeur.

J'ai souhaité faire un rapport précis reprenant l'ensemble des termes du débat. Les associations humanitaires sont ici parfaitement dans leur rôle. Il faut cependant redire que les juges français sont indépendants et qu'aucun principe de notre droit n'est ici malmené. À l'issue de la discussion, la commission a adopté le projet de loi, Mmes Mi...

Le rapporteur a bien rappelé le contexte délicat de ce projet. Il ne faudrait pas ouvrir à cette occasion une crise avec les Etats-Unis. Il y a effectivement un contexte économique et diplomatique qui a conduit à choisir ce biais, sans doute imparfait. Mais cela étant, j'attire votre attention sur l'impact qu'aurait un vote négatif de la commis...

Merci de soulever cette question qui mérite un examen attentif. Suivant l'avis du rapporteur, la commission adopte, à l'unanimité, le rapport ainsi que le projet de loi précité

Je vous remercie.

Le rapport du groupe de travail sur l'Iran sera présenté à notre commission au début de l'automne. Toutefois, compte tenu de l'actualité - les négociations sur le programme nucléaire iranien annoncées comme proches de leur terme -, il était important que nous puissions entendre dès aujourd'hui un compte-rendu de la mission que ce groupe de trav...

Quelles sont les conditions financières des ventes de Rafale à l'export ? Il a été dit que ce serait la France qui paierait les Rafales de l'Égypte ; cela était très certainement excessif, mais des avantages ont-ils été concédés et lesquels ? Notre collègue Serge Dassault s'est plaint qu'au-delà du Rafale, il n'y aurait pas de projet en route ;...

Vous avez exposé le paradoxe de la multiplication des missions dans un contexte marqué par les contraintes budgétaires et financières que nous connaissons. Au-delà des missions traditionnelles, il existe des missions nouvelles et notamment la lutte contre la piraterie, mais surtout la lutte contre l'immigration sauvage en Méditerranée. Dans ce ...