Nous remercions M. Cazeneuve de venir rencontrer les commissions des lois et des affaires étrangères et le groupe de liaison et de réflexion sur les chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient.

Nous avons rencontré il y a environ un mois M. Fabius mais la situation a depuis évolué. Une importante réunion se tiendra à Paris, le 20 octobre, sur le dossier des réfugiés, entre les ministres des affaires étrangères de l'Union européenne. Ce dossier est d'une grande sensibilité, puisque le conseil « Justice et affaires intérieures » du 22 septembre a adopté, à la majorité qualifiée, un dispositif de relocalisation qui, au total, bénéficiera à 160 000 réfugiés. Mais l'Union européenne est divisée, fragile : la Hongrie, la République Tchèque et la Slovaquie ont voté contre ces mesures.

Le 23 septembre, le Conseil européen a décidé de mobiliser un milliard d'euros supplémentaires en faveur des agences de l'ONU qui viennent en aide aux réfugiés dans les pays voisins de la Syrie. La prise de conscience est là, mais la situation est fragile et l'espace Schengen est soumis à de fortes pressions ; sa vocation est mise en question.

Enfin, au plan français, aurons-nous la capacité matérielle et financière pour assumer le plan de relocalisation européen, qui nous conduira à accueillir 30 000 réfugiés supplémentaires d'ici deux ans ? Il faudra aider les collectivités, et lutter contre l'immigration irrégulière. Le sujet est très sensible dans notre pays. Un esprit de cohésion nationale s'impose. Nous devons respecter nos valeurs morales séculaires tout en organisant concrètement l'accueil de ces réfugiés dans une conjoncture économique et sociale tendue. Comment préparez-vous la réunion du 20 octobre ? Quels repères pouvez-vous nous donner sur une politique que nous mesurons très sensible ?

La commission des lois est très heureuse que vous ayez pris l'initiative de l'associer à cette audition, Monsieur Raffarin. Nous avons entendu il y a quinze jours M. Cazeneuve, sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'immigration qui vient d'être adopté par le Sénat, mais aussi sur la mise en place du dispositif exceptionnel d'accueil des réfugiés. Cette nouvelle rencontre permettra de voir comment les choses ont évolué ces quinze derniers jours. D'autant que nous sommes à la veille du conseil européen.

président du groupe de liaison, de réflexion, de vigilance et de solidarité avec les chrétiens d'Orient et les minorités au Moyen-Orient. - La question des chrétiens d'Orient et des minorités nous a mobilisés au-delà de nos appartenances partisanes. Dans l'histoire du Sénat, ce groupe est un de ceux qui a réuni le plus d'adhérents, le plus rapidement. Nous nous sommes tous sentis concernés. La France, au fil des siècles, sous tous les régimes et sous tous les gouvernements, a en effet noué des liens étroits avec les chrétiens d'Orient et les minorités du Moyen-Orient.

Cette question a une dimension internationale, européenne et nationale. Les causes sont internationales : tant que le problème ne sera pas réglé en Syrie, en Irak et en Libye, la pression restera forte. Pour m'être rendu très tôt dans ces pays, je considère Daesh comme l'ennemi numéro un. Il s'agit du troisième totalitarisme ; tant qu'il ne sera pas éradiqué, le risque terroriste demeurera et l'afflux de réfugiés perdurera.

La dimension européenne est indéniable, avec Schengen qui montre ses limites et la mise en place des « hot spots ». Au niveau national, disposez-vous de données chiffrées en matière de visas ? Vous avez indiqué que les communes bénéficieraient de 1 000 euros par hébergement. Quelles sont les demandes en la matière, quelles sont les procédures ?

Avec l'accord du Président Larcher, nous allons dégager des fonds sur la dotation d'action parlementaire (DAP) pour financer une oeuvre qui vient en aide aux persécutés du Proche-Orient.

Je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer sur un sujet qui me tient, comme à vous, particulièrement à coeur : la situation des chrétiens d'Orient et des autres minorités religieuses persécutées en Irak et en Syrie.

Durant ces deux derniers siècles, la place occupée par ces minorités au sein des sociétés du Proche-Orient n'a cessé de se restreindre. Les chrétiens d'Orient représentaient encore 20 % de la population de l'Empire Ottoman au début du XXème siècle. Le génocide arménien, les persécutions, la volonté aussi de trouver une vie meilleure en Amérique ou en Europe, ont suscité des vagues d'immigration successives. Pourtant, même diminuées, de nombreuses communautés sont demeurées vaillantes, vibrantes, attachées à demeurer sur le sol où elles étaient fixées, souvent depuis les premiers temps du christianisme.

Depuis 2003, la guerre civile en Irak, puis en Syrie a frappé durement les fidèles des églises chrétiennes orientales. En Irak, les chrétiens étaient encore 1,5 million en 1987, date du dernier recensement. Leur nombre s'établirait aujourd'hui entre 250 et 300 000 personnes. En Syrie, ils représentaient 5 % de la population avant le début de la guerre civile, qui a provoqué la mort d'au moins 240 000 personnes (selon les estimations les plus basses), à quoi il faut ajouter 4 millions de réfugiés et 7,6 millions de déplacés à l'intérieur même du pays. Il est difficile de savoir la part exacte des chrétiens parmi eux. Le régime baasiste s'est toujours indûment présenté comme leur protecteur, bien que le nombre de chrétiens ait diminué de moitié en Syrie sous le régime de Hafez el-Assad. Il est certain qu'aujourd'hui les projets de départ se multiplient au sein de la communauté chrétienne syrienne, qu'ils résultent d'une volonté de fuir la guerre lancée par Assad contre son propre peuple ou de la crainte que suscitent les avancées de l'État islamique. Les minorités chrétiennes sont en effet parmi les premières victimes du projet totalitaire que Daesh impose aux territoires qu'il contrôle, et qui comporte toujours une dimension d'épuration religieuse. Aux chrétiens, les djihadistes ne laissent le choix, en Irak comme en Syrie, qu'entre la conversion, la soumission - qui implique d'accepter un statut de deuxième ordre et de s'acquitter d'un impôt supplémentaire - l'exil ou la mort. Ceux qui résistent subissent des persécutions et des atrocités. Bien des chrétiens de Syrie et d'Irak n'ont pas accepté de se soumettre à un tel chantage. À Mossoul, à l'été 2014, après que les maisons des chrétiens ont été marquées par les djihadistes, ils ont dû se résoudre à fuir, rançonnés, dépouillés de leurs maigres biens, soumis à diverses violences, avant de trouver refuge, pour les plus chanceux d'entre eux, au Kurdistan irakien. Quant aux Yézidis, cette communauté qui compte 100 à 250 000 personnes en Irak, et 15 000 en Syrie, pratiquant l'une des plus vieilles religions du monde, ils sont considérés comme païens par Daesh, qui les réduits en esclavage et leur fait subir un effroyable martyre.

Face à de telles persécutions, c'est donc toute cette partie du Moyen-Orient qui se vide aujourd'hui d'une population fermement attachée à sa foi, à sa culture, à ses traditions et à cette terre où reposent ses ancêtres. En décembre 2014, pour la première fois sans doute depuis seize siècles, la messe de Noël n'a pas été célébrée à Mossoul. Nul ne peut demeurer insensible au sort tragique des chrétiens d'Orient, et nous moins que quiconque. L'histoire permet de comprendre les liens particulièrement forts qui unissent notre pays aux communautés chrétiennes, comme ils nous lient aux peuples d'Irak et de Syrie. Une histoire longue, qui aujourd'hui nous oblige.

Je ne m'étendrai pas sur les initiatives diplomatiques prises par notre pays pour mobiliser la communauté internationale et l'amener à réagir face au drame que subissent les chrétiens d'Orient et les autres minorités persécutées en Syrie et en Irak. Le ministre des affaires étrangères est venu vous présenter cette action, le 9 septembre dernier, au lendemain de la Conférence de Paris qui a vu l'adoption d'un plan d'action en trois volets : l'accompagnement humanitaire, pour le retour des déplacés ; la lutte contre l'impunité des terroristes de Daesh ; enfin, la promotion d'un cadre politique nécessaire au retour durable de ces populations dans un environnement national pacifié. Dans l'attente d'une telle pacification, il est de la responsabilité de notre pays d'assurer à ces femmes et à ces hommes fuyant les persécutions accueil et protection sur notre territoire.

Les minorités religieuses persécutées relèvent pleinement du droit d'asile, tel que défini par la Convention de Genève de 1951. En outre, le Gouvernement fait jouer à leur profit un mécanisme de solidarité exceptionnel, la délivrance de visa pour asile. Le dispositif français de l'asile, dont les chrétiens de Syrie et d'Irak peuvent bénéficier au même titre que toute autre minorité ou toute personne victime de persécutions, s'adresse indistinctement à tout demandeur d'asile, quelle que soit la nature de la persécution dont il fait l'objet. Il serait en effet contraire à la Convention de Genève de faire un distinguo entre les demandeurs. Pourtant, peu de Syriens, et moins encore d'Irakiens, toutes confessions confondues, se sont tournés vers la France pour déposer une demande d'asile. Il y a deux ans, la Syrie ne venait encore qu'en septième position parmi les pays d'origine des demandeurs d'asile, très loin derrière l'Albanie et le Kosovo. Et aujourd'hui, les réfugiés syriens qui parviennent en Europe s'efforcent par priorité de gagner l'Allemagne ou la Scandinavie. Une telle situation s'explique par une série de facteurs, au nombre desquels figurent la barrière de la langue et la relative modestie des communautés syriennes et irakiennes déjà installées sur notre sol. En outre, il faut prendre en compte le travail abject des organisations internationales de la traite des êtres humains et des passeurs, qui orientent les réfugiés vers des pays depuis longtemps perçus comme des eldorados, afin de prélever des sommes très importantes sur ceux qui veulent rejoindre l'Europe.

Cette situation s'explique aussi, il faut bien le reconnaître, par la mauvaise réputation dont pâtit à l'étranger le système de l'asile français : lenteur des procédures, incapacité à proposer des solutions d'hébergement convenables, absence de véritable parcours d'intégration... J'ai proposé des solutions pour remédier à cette situation. Le système d'asile en France est victime d'embolie, les places en centres d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) sont en nombre insuffisant tandis que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) et l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii) souffrent d'un sous-effectif chronique. Notre dispositif d'asile a dû être revu à la hausse.

Les réfugiés syriens et irakiens, chrétiens ou non, sont souvent issus de la classe moyenne - je l'ai encore récemment constaté - et ils ont une conception de la famille très affirmée. Ils aspirent à exercer rapidement un emploi, à donner un toit à leurs enfants et à les scolariser.

Une première étape, indispensable, était de mettre en place un dispositif aux meilleurs standards européens ; ce fut l'objet de la loi adoptée le 29 juillet et de la création de 18 500 places supplémentaires en Cada. Le ministère du logement consent un effort comparable pour que ceux qui obtiennent le statut de réfugié accèdent à un logement autonome. Un deuxième préalable résidait dans l'adoption d'un mécanisme européen répartissant solidairement les demandeurs d'asile, parmi lesquels les chrétiens d'Orient. La France, en lien avec l'Allemagne, a joué un rôle moteur pour parvenir à l'accord du 22 septembre, au conseil « Justice et affaires intérieures », sur la répartition de 120 000 personnes supplémentaires, après l'accord de juillet sur la relocalisation de 40 000 personnes. Tous les États membres doivent prendre part au processus. L'Europe a montré qu'elle savait prendre ses responsabilités. Nous voulions une décision qui repose sur un équilibre entre humanité, générosité, responsabilité et fermeté. L'accueil des réfugiés ne sera soutenable, en effet, que si nous assurons un contrôle efficace et puissant aux frontières extérieures de l'Union européenne.

La France prendra donc toute sa part à la solidarité européenne en acceptant au total 30 752 personnes supplémentaires : 6 752 au titre de la première décision sur les 40 000 et 24 000 au titre de la décision sur les 120 000. En outre, dans le cadre du programme européen de réinstallation de 20 000 personnes, agréé par le conseil européen de juin, la France accueillera 2 375 personnes déplacées dans les camps situés à proximité des zones de conflits, au Liban, en Jordanie, en Turquie. Ces personnes viendront s'ajouter à celles que nous avons déjà accepté d'accueillir dans le cadre de notre programme bilatéral de réinstallation avec le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR), soit 500 personnes par an sur deux ans. Je me rendrai en Jordanie et au Liban à la fin du mois pour y examiner la situation.

Les chrétiens de Syrie et d'Irak accèdent à ces dispositifs de droit commun. Ils peuvent également bénéficier de la délivrance d'un visa pour asile, qui est accordé au niveau du consulat à une personne (ou à une famille) afin qu'elle puisse rejoindre notre territoire. La France a réagi dès l'été 2014 aux premières persécutions commises par Daesh en Irak contre les chrétiens et les Yézidis de la région de Mossoul. Elle a mis en place le 28 juillet un accueil spécifique destiné aux personnes, déplacées ou non à l'intérieur de l'Irak, qui se trouvent à titre personnel menacées ou persécutées du fait de leur appartenance à une minorité religieuse. Pour être éligibles, ces personnes doivent soit avoir des membres de leur famille proche en France, soit avoir des liens forts avec la France - y avoir suivi des études, par exemple -, soit se trouver dans une situation de grande vulnérabilité. Depuis octobre 2014, plus de 2 896 Irakiens en Irak ont déjà bénéficié de ce dispositif, après avoir déposé une demande de visa pour asile auprès de nos consulats à Bagdad ou à Erbil, au Kurdistan irakien. Nos postes consulaires sur place ont été renforcés à cette fin.

L'accueil en France de ces demandeurs d'asile fait l'objet d'une coordination particulière confiée à un préfet. Il lui revient de mobiliser les préfectures, l'Ofpra et l'Ofii, ainsi que les associations, afin de leur obtenir rapidement un statut de réfugié, l'ouverture des droits sociaux et l'accès aux dispositifs d'insertion. Plusieurs associations, dont l'OEuvre d'Orient et la Fédération de l'entraide protestante, se sont mobilisées pour participer à cet accueil. Le 23 décembre, j'ai rencontré la communauté syro-chaldéenne de Sarcelles, dans la paroisse de Saint-Thomas l'Apôtre. J'ai été frappé par la solidarité des familles anciennement installées à l'égard de ces réfugiés parvenus en France dans le plus grand dénuement et au terme de terribles épreuves. Je les ai invités quelques mois plus tard au ministère de l'intérieur, où ils ont pu exprimer au président de la République, venu les saluer, la gratitude qu'ils éprouvent à l'égard de notre pays.

Quant aux Syriens, ils sont 2 333 à avoir bénéficié d'un visa pour asile depuis le début du conflit en 2011. Leur accueil en France est organisé dans des conditions identiques à celles des réfugiés irakiens. Il n'est cependant pas possible d'évaluer la part que représentent spécifiquement les chrétiens au sein de cette population.

La France est décidée à poursuivre dans cette voie. Nous devrons accueillir dignement dans un cadre européen les réfugiés syriens et irakiens, soit au titre de la procédure de réinstallation à partir des camps du HCR, soit dans le cadre d'une procédure de relocalisation depuis le pays de première entrée. La création de 5 000 places supplémentaires d'hébergement en début d'année nous permettra de le faire dans de bonnes conditions. À titre subsidiaire, nous devons poursuivre la délivrance de visa pour asile, notamment pour les minorités religieuses persécutées. J'ai demandé à mes services d'examiner, en concertation avec ceux du ministère des affaires étrangères, la façon d'améliorer les conditions de réception des demandeurs d'asile aux consulats d'Erbil, d'Amman et de Beyrouth. Les délais de traitement des dossiers sont en effet souvent trop longs au regard de l'urgence de certaines situations.

Nul ne peut tolérer que des communautés entières soient arrachées à leur pays. Nul ne peut tolérer qu'en raison de leur foi, en l'occurrence chrétienne, des personnes soient discriminées, chassées, expulsées, contraintes de quitter leur vie, d'abandonner leur terre, voire emprisonnées et assassinées. Car, derrière les chiffres que j'ai cités, se sont des vies humaines, des histoires singulières, des visages, des femmes et des hommes, des enfants et des familles tout entières. Derrière ces chiffres, il y a des victimes qu'il faut aider, secourir, protéger. Les persécutions dont sont victimes les chrétiens d'Orient ne constituent pas une question spécifiquement chrétienne, ni même confessionnelle. En réalité, leur sort regarde chaque habitant des régions concernées, car il est un indice clair et révélateur du degré de liberté et de sécurité dont bénéficie tout un pays. Les extrémistes et les obscurantistes auront beau faire, il n'empêche que ces minorités chrétiennes sont constitutives de l'histoire, de l'identité et de l'avenir du Proche et du Moyen-Orient.

Permettez-moi de citer en conclusion les sages paroles de monseigneur Gollnisch, président de l'OEuvre d'Orient. Évoquant ces persécutions, il a déclaré : « Ce ne sont pas des violences de musulmans contre des chrétiens. Ce sont des violences de fondamentalistes face à des gens de bonne volonté. Et parmi ces gens de bonne volonté, il y a des musulmans. Je ne pense pas du tout que la fracture se situe entre musulmans et chrétiens ». Nous devons tenir bon sur ces principes élémentaires d'humanité, de solidarité et de liberté religieuse. En Europe comme en Orient, quelles que soient nos origines, quelles que soient nos convictions et nos croyances, nous sommes tous frères en humanité. Et la France se doit d'être en première ligne dans ce combat.

Plusieurs paroisses recueillent des familles. Y a-t-il une coordination entre l'épiscopat français, les autorités confessionnelles des autres religions et le ministère de l'intérieur, qui est aussi le ministère des cultes ?

Je me suis récemment rendu en Arménie, au Liban et en Jordanie. L'Arménie recueille plus de 15 000 réfugiés arméno-libanais ou arméno-syriens. Poussés par le HCR, de nombreux chrétiens d'Irak se sont rendus en Jordanie mais ils n'y ont pas le droit de travailler. Ils sont parqués, sans avenir, et tentent de quitter ce pays.

Les visas pour asile sont une spécificité française, puisqu'il n'y a pas besoin, pour les demander, de se trouver sur notre sol. Pourtant, aujourd'hui, cette procédure est en panne : sur 10 000 demandes déposées à Amman depuis 2013, il n'y a eu que 1,5 % de réponses positives. Que de frustrations... Je salue donc votre engagement à accélérer le traitement de ces dossiers.

Depuis François Ier, la France s'est donné le devoir moral de protéger les chrétiens. Vous ne savez pas combien, parmi les réfugiés, sont chrétiens ; mais, si vous leur demandiez, ils vous répondraient.

Depuis presque un an, je me démène pour des familles chrétiennes réfugiées en Géorgie. Je n'ai jamais eu de réponse : on m'a renvoyée de l'ambassade à votre ministère, puis à celui des affaires étrangères, pour revenir à l'ambassade qui m'a finalement répondu : « nous ne pouvons rien pour eux dès lors qu'ils se trouvent en Géorgie ». Ils ont finalement été reçus à l'ambassade, mal paraît-il, ce qui m'étonne car l'ambassadeur est une personne remarquable.

Quoi qu'il en soit, les consulats d'Erbil, de Beyrouth et de Bagdad manquent de personnel. Je me suis rendue à Erbil où j'ai rencontré des familles chrétiennes qui attendent beaucoup de la France mais qui n'arrivent pas à obtenir de visas. Leurs dossiers sont bloqués, leurs lettres restent sans réponse ; il n'y a aucune coordination avec les associations de protection des chrétiens. Vous semblez le nier, Monsieur le ministre, mais je répète ce que l'on m'a dit. En outre, il n'y a aucune réponse aux recours formulés et les motifs de refus varient d'une famille à l'autre.

Les chrétiens d'Irak doivent produire une invitation personnelle d'une famille d'accueil pour prétendre entrer sur le territoire national, alors que rien de tel n'est exigé des autres réfugiés, qui peuvent aller en foyer. En Syrie, les demandeurs sont priés de se rendre au consulat de Beyrouth. En outre, le bruit circule -il faudrait le vérifier- que leurs dossiers seraient sous-traités à une organisation privée dont les employés musulmans refuseraient systématiquement d'accorder des visas. Pourriez-vous nous dire ce qu'il en est ?

Vous avez reconnu que la France accueillait peu, que notre système était mal organisé et souffrait d'embolie.

Le Président du Sénat devant se rendre prochainement au Liban, je lui ai parlé du problème que pose le consulat de Beyrouth. Ainsi, début octobre, j'ai été avisé d'un dossier instruit une année durant sur une demande de visa. Saisi de cette question, ce consulat m'a affirmé que ce dossier n'avait jamais été déposé. Il se murmure que les services instruiraient les dossiers avec une certaine partialité. Aujourd'hui, il semble qu'il soit assez facile d'obtenir un visa au consulat de Beyrouth moyennant 12 000 euros ; mais des réseaux « low cost » proposent pour 5 à 7 000 euros un passage à destination d'une île grecque ou italienne. De nombreuses familles m'ont demandé si elles devaient attendre un visa ou plutôt envisager de traverser la Méditerranée...

Vous irez prochainement en Jordanie. Une délégation à laquelle j'appartiens fera également le voyage. Le camp d'Azraq, inauguré il y a près d'un an par l'ONU, a une capacité de 120 000 places. Or il n'est occupé, pour l'instant, que par une dizaine de milliers de réfugiés. Ne pourrait-on en faire un hot spot afin d'accueillir dans de bonnes conditions les réfugiés, au contraire de ce qui se passe au Liban et en Turquie ?

Je suis du même avis que mon collègue Vial. Impossible d'obtenir le consulat de Beyrouth au téléphone. Les Syriens qui déposent leur demande de visa à Beyrouth doivent retourner en Syrie pour y attendre une réponse, à moins qu'ils n'aient les moyens de rester au Liban. Difficile d'aller en Jordanie en revanche pour déposer sa demande de visa, comme l'évoque M. Vial : le coût du voyage est prohibitif. Nous voudrions pouvoir agir avec le ministère de l'intérieur, dans l'intérêt des réfugiés.

La plupart des questions ne relèvent pas de mon département ministériel mais des affaires étrangères...

Nous coordonnons notre action avec les représentants de l'Église depuis près d'un mois : dans le cadre du processus de relocalisation des 30 752 réfugiés que nous nous sommes engagés à accueillir, il devra y avoir une parfaite coordination entre l'État, les collectivités territoriales et l'ensemble des associations (dont les associations paroissiales) qui contribuent à mobiliser des moyens d'accueil et des moyens humanitaires.

J'ai nommé un préfet, M. Kléber Arhoul, pour coordonner toutes ces actions et pour assurer l'interface entre les collectivités locales, le milieu associatif, le ministère de l'intérieur et les autres ministères. Il travaille en tandem avec le préfet Jean-Jacques Brot, qui fait un remarquable travail d'accueil des minorités, notamment des chrétiens d'Orient. Ils répondront à toutes les questions que vous leur poserez.

Nous sommes l'un des seuls pays à avoir mis en place des visas pour asile. Cela nous paraissait en effet préférable pour prendre en charge les réfugiés plutôt que de les laisser entre les mains de passeurs dénués de tous scrupules. Ce dispositif s'est progressivement armé. Beaucoup de rumeurs circulent qui ne correspondent pas à la réalité. Ainsi, les demandes de visas ne sont pas sous-traitées, et je vous invite à utiliser tous les moyens du contrôle parlementaire sur l'activité administrative pour le vérifier. Il n'y a pas davantage de partialité dans le traitement des dossiers : tous les échanges avec les consulats sont traçables. Je vous invite donc à rencontrer le préfet Brot pour lui soumettre toutes vos questions. Mon administration est à votre entière disposition pour lever les doutes qui pourraient subsister sur les relations de mon ministère avec les consulats, sur le rôle joué par les associations, sur les visas pour asile.

En revanche, il faudra évaluer et renforcer les moyens dont disposent les consulats pour faire face à l'afflux des demandes. M. Fabius et moi-même traitons ce problème.

Quelles sont les capacités d'accueil des communes qui se sont portées volontaires et rencontrez-vous des difficultés dans la réquisition d'immeubles ? Dans mon département, certains maires en appellent aux tribunaux administratifs pour empêcher le préfet et le président du conseil départemental d'utiliser des bâtiments vacants pour accueillir les réfugiés.

Comment s'organise l'intégration professionnelle des réfugiés ? Des médias mal intentionnés s'indignent de voir des réfugiés « oisifs, payés par l'État ». Ce matin, un article du journal Aujourd'hui en France développait ce thème.

À quelle date l'Ofpra va-t-il se rendre au Liban et en Jordanie pour rencontrer les 400 réfugiés considérés comme très vulnérables ?

Sur quels critères et comment sera organisée la répartition des réfugiés sur le territoire national ? Récemment, le préfet coordinateur participait dans cette salle à une réunion organisée par la délégation aux collectivités territoriales en présence des grandes associations représentatives d'élus. Il nous a dit que la bonne volonté ne serait pas le seul paramètre...

Nous espérons que l'appartenance confessionnelle des réfugiés ne sera pas un paramètre discriminant : les chrétiens d'Orient ne représentent pas à eux seuls tous les réfugiés.

Vous avez fait référence aux camps de réfugiés situés à proximité des zones de conflit en Jordanie, en Iran, en Turquie, au Liban. Ces camps risquent de perdurer alors que les conditions de vie y sont très difficiles. L'agence Expertise France, née d'un rapport sénatorial, s'intéresse aux conditions de vie dans ces camps et s'apprête à y faire un travail remarquable, par exemple en y installant des boulangeries. Or, Expertise France a vocation à terme à s'autofinancer... et ces actions ne rapporteront pas d'argent. Ne faudrait-il pas continuer à verser au budget de cette agence une dotation d'équilibre ?

Je témoigne de la disponibilité du préfet Kleber Arhoul que j'ai rencontré la semaine dernière.

Je souhaite vous interroger, Monsieur le ministre, sur la jungle de Calais. Mauvaise nouvelle : Emmaüs a quitté le site. La situation est catastrophique. Regardez sur Facebook les vues aériennes de cette zone : c'est impressionnant. La situation humanitaire y est dégradée et je sais que vous avez prévu de dépêcher une mission d'évaluation sanitaire pour y estimer les besoins. Les associations attendent des décisions rapides ; certaines estiment que notre pays va beaucoup plus vite lorsqu'il s'agit d'installer un hôpital de campagne dans une zone de conflit.

Combien de personnes parviennent-elles à passer de l'autre côté de la Manche ? S'il y a un tel acharnement de la part de ces migrants à tenter leur chance, c'est que certains, et peut-être beaucoup, arrivent tout de même à traverser. Comment faire pour débloquer l'attitude des Britanniques ?

J'appelle votre attention, Monsieur le ministre, sur l'importance de la coordination administrative dans l'intégration des réfugiés diplômés. En Dordogne est accueillie une famille de Syriens : la mère est institutrice et le père neurochirurgien. Celui-ci souhaite s'implanter dans un centre hospitalier universitaire pour travailler et nous faire profiter de son expérience. Ayant beaucoup de mal à être recruté à Bordeaux ou Toulouse, il a seulement trouvé un poste à 300 kilomètres du lieu où réside sa famille, dans un hôpital plus secondaire. Les réfugiés doivent pouvoir continuer à exercer leur profession.

Tant qu'ils n'ont pas obtenu de titre de séjour, les réfugiés ont des raisons objectives de demeurer en Île-de-France, non loin de Fontenay-sous-Bois ou de Montreuil. Les services de l'Ofpra sont-ils renforcés ? J'ai participé hier à une réunion sur ce sujet avec le corps préfectoral, dans ma région des Pays de la Loire. On m'a opposé le devoir de réserve. Ne peut-on l'aménager pour que les maires aient accès à l'information ?

La situation est difficile pour les nombreuses communes d'Île-de-France, du Nord et de l'Est, qui ont déjà accueilli, par le passé, un grand nombre de réfugiés. Ceux-ci, n'ayant pas droit à grand-chose, viennent nous voir en demandant pourquoi les Syriens sont mieux traités. Ma ville de Saint-Maurice - 18 000 habitants - finance intégralement et depuis plusieurs années l'accueil de 25 familles tchétchènes et afghanes, sans aucune aide. Je veux ainsi indiquer à Gilbert Roger que la prévention de nombreux maires de la région parisienne est due à l'importance de leurs efforts depuis des années. Que peut-on faire pour ces familles-là, qui vivent dans le même dénuement que les nouveaux arrivants ? Et pour les communes qui les accueillent, en rencontrant les mêmes difficultés ?

Nous avons mobilisé, il y a un mois, l'ensemble des communes volontaires. Les préfets Brot et Arhoul assurent un suivi en continu. Le premier recensement des capacités d'accueil a fait état de 4 800 logements, en trois semaines - nous sommes dans une excellente dynamique. Ces logements sont destinés à accueillir les demandeurs d'asile qui recevront le statut de réfugiés. Pour l'heure, les préfets identifient les bâtiments qui répondent aux normes d'accessibilité et de sécurité. Leur nombre devrait toutefois être très significatif, offrant des conditions convenables dans la durée.

Le travail du ministère de l'intérieur est d'assurer la plus grande fluidité possible au traitement des dossiers, à l'Ofii et l'Ofpra. Le Gouvernement, avant même de s'engager dans le processus de relocalisation, a décidé d'y créer 50 équivalents temps plein (ETP) l'an dernier, auquel sont adjoints 196 autres, pour près de 85 millions d'euros inscrits dans le projet de loi de finances pour 2016, afin de remettre le système d'asile de la France à niveau. Certains déclaraient tout à l'heure qu'il n'était pas à la hauteur de ce qu'il devrait être. Nous en sommes conscients : pendant longtemps il n'y a eu aucune création de place en Cada ni en hébergement d'urgence, pas d'augmentation des effectifs de l'Ofpra ni de l'Ofii, pas de mise en oeuvre des dispositions de la directive européenne de 2004 relative au séjour, y compris sur la pénalisation du refus de prise d'empreintes digitales ou la mise en place de la convention retour... Nous avons donc pris un ensemble de dispositions budgétaires et administratives très importantes dans les préfectures, à l'Ofii et à l'Ofpra.

À la fin du quinquennat, nous aurons créé 18 500 places en Cada, soit quasiment le nombre de créations nécessaires évalué par le rapport de Jean-Louis Touraine et Valérie Létard, qui était de 20 000. Nous n'avons pas attendu la crise humanitaire pour armer le dispositif mais l'avons, au contraire, anticipée, en mettant notre législation en conformité avec les directives européennes et en procédant à une montée en puissance de notre système d'accueil.

Notre objectif est que les personnes soient prises en charge immédiatement après leur arrivée, obtiennent une place en Cada, puis un logement de droit commun afin de s'intégrer, libérant ainsi la place pour d'autres réfugiés. Je tiens beaucoup à la fluidité de ce parcours, sans quoi nous serions en difficulté. La partie n'est pas gagnée, mais la mobilisation du ministère est très forte.

Je serai en Jordanie avec le directeur de l'Ofpra et ses équipes, qui s'y rendent du 24 au 26 octobre, afin de procéder au traitement de 400 dossiers - la moitié à Amman et l'autre à Beyrouth. J'attache grand prix à cette mission, qui doit apporter la démonstration de notre capacité à assurer la relocalisation et la réinstallation des personnes dans de bonnes conditions.

Madame Peyrol-Dumont, la répartition se fait sur la base du volontariat, ou selon le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile inscrit dans la loi. Je préfère la mobilisation spontanée des collectivités territoriales à la coercition, mais l'État, s'il y était obligé, prendrait ses responsabilités pour respecter ses engagements européens.

Je suis très préoccupé de la situation dans les camps de réfugiés, qui est un extraordinaire argument des réseaux de passeurs qui promettent un eldorado et conduisent des familles vers la mort, ou un exode extraordinairement difficile. Le patron du HCR, Antonio Guterres, une personnalité absolument remarquable, effectue un travail considérable. Il est parfaitement conscient de la nécessité de rehausser les moyens du HCR, ce qui est la priorité absolue pour éviter davantage de drames humanitaires.

Mme Demessine m'a interrogé sur la situation à Calais, qui fait l'objet de beaucoup d'instrumentalisations, de polémiques, et qui pose des difficultés dont on ne prend pas la mesure. Notre politique est d'abord que tous ceux qui, à Calais, relèvent du droit d'asile en France y accèdent. Sinon, ils emprunteront toutes les nuits le chemin du tunnel et certains mourront. J'ai renforcé considérablement les moyens de l'Ofii et de l'Ofpra sur place. Les résultats sont là : 300 demandes d'asile en 2013, 1 200 en 2014 et 1 700 au cours des neuf premiers mois de cette année.

En revanche, je souhaite la reconduite de tous ceux qui ne relèvent pas de l'asile en France, venant de pays où ils ne sont pas menacés. Nous avons procédé à 1 700 éloignements depuis le début de l'année, soit autant que le nombre de titres d'asile accordés.

Afin de lutter contre les filières de passeurs, les effectifs des forces de l'ordre à Calais ont crû de 550 personnes. Nous avons, en conséquence, démantelé près de 40 filières depuis le début de l'année, ce qui représente près de 800 individus. Je salue le travail de ceux qui remplissent ces missions difficiles avec un haut niveau de professionnalisme et d'engagement.

Les moyens humanitaires sont renforcés. Lors de mon premier déplacement à Calais, quelques mois après mon arrivée au ministère, j'ai constaté que l'État ne menait aucune action humanitaire. Depuis, un accueil de jour fournit environ 1 300 repas quotidiens aux réfugiés. Nous sommes en discussion avec la Commission européenne pour qu'elle abonde cet effort, que j'ai l'intention d'amplifier. Nous travaillons avec la maire de Calais, la sénatrice Natacha Bouchart du groupe Les Républicains. J'ai accepté, à sa demande, la mise en place du centre Jules-Ferry. En outre, 100 places ont été réservées aux enfants et aux femmes vulnérables. Elles seront doublées voire triplées. Je ne veux pas qu'un enfant ni une femme dorme dans la rue, cet hiver, à Calais.

Quelque 18 millions d'euros sont consacrés à l'aménagement de la lande, avec un accueil initial de 1 500 personnes ; 2 000 places supplémentaires seront créées en Cada d'ici la fin de l'année pour ceux qui relèvent du droit d'asile.

L'emportement d'Emmaüs est très injuste, compte tenu de ce que nous faisons. Les sommes consacrées à Calais sont de 12 millions d'euros pour l'accueil de jour, de 17 à 18 millions d'euros pour l'aménagement de la lande, de 11 millions d'euros pour les places en Cada, soit 44 millions d'euros ces derniers mois. Cela mérite une autre qualification qu'« inhumanité », « désintérêt » ou « cynisme ». Les associations devraient dépasser la posture classique d'opposition au ministère de l'intérieur pour travailler avec lui, la situation étant suffisamment compliquée.

Si, demain, nous envoyons aux passeurs de signal que la frontière avec la Grande-Bretagne peut être traversée sans problème, nous n'aurons plus 4 000 migrants, mais 40 000 ou 50 000. J'appelle l'attention de tous sur les conséquences humanitaires de cette solution. Je ne suis certes pas un soutien inconditionnel de l'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, mais il a eu raison de signer les accords du Touquet avec la Grande-Bretagne. Il a eu tort de le signer dans un cadre léonin, où les Britanniques laissaient tout le poids sur les Français - à présent, ils dépensent 35 millions d'euros et sont beaucoup plus présents -, mais la philosophie de ces accords était bonne. Une décision d'ouverture de la frontière, que je ne prendrai pas, provoquerait un désastre humanitaire en quelques semaines à peine.

La situation de Calais est difficile, elle suscite des commentaires injustes ou des approximations - je ne parle pas de ceux qui y restent quelques minutes après avoir prononcé un discours de campagne, sans jamais voir ni une association, ni un réfugié, et instrumentalisent un drame dans la démagogie la plus pure.

Monsieur Cazeau, vous évoquez la coordination en matière de santé. Nous articulons de plus en plus nos interventions avec la ministre de la santé. Le médecin dont vous avez cité le cas, en Dordogne, a trouvé à travailler dans de bonnes conditions au Puy-en-Velay. Quant au devoir de réserve, comme le disait le président Chaban-Delmas, « quand la réserve s'active, l'active se réserve ». Il faudra ici qu'elle s'active, compte tenu de l'urgence humanitaire. Les préfets appliqueront avec discernement le devoir de réserve.

Monsieur Cambon, votre question est délicate. L'État assure toute sa compétence dans le financement des Cada et l'intégration professionnelle. Le logement est pris en charge par les collectivités territoriales. J'aurai l'honnêteté de vous dire que je ne peux pas, de façon rétroactive, assurer la prise en charge de tous ceux qui ont été accueillis au titre de l'asile avant la mise en place du processus de relocalisation. Cela nous conduirait très loin vers des effets budgétaires que nous ne saurions pas maîtriser. Je sais que cette réponse ne vous satisfait pas.

Cela explique au moins la résistance de certains maires.

Je ne souhaite pas culpabiliser quiconque. Je comprends la position d'un maire qui a déjà fait beaucoup. François Baroin m'a tenu le même discours. Le ministère regardera les situations avec réalisme et pragmatisme.

Merci, Monsieur le ministre. Nous pourrions échanger longtemps sur ces questions difficiles, sur Schengen et d'autres sujets. Votre intervention éclaire ces dossiers pratiques, afin que nous puissions engager des actions au service de la tradition d'accueil de notre pays.

Merci, Monsieur le ministre.

La réunion est levée à 17 h 55