Interventions en hémicycle de Christian Cambon

La commission ne méconnaît pas l’intérêt de rendre un hommage particulier aux bénévoles qui participent au devoir de mémoire. Les élus savent combien ils agissent pour conserver le souvenir d’épisodes tragiques de l’histoire de notre pays. Ces bénévoles sont du reste nombreux à mériter la reconnaissance de la Nation, mais, comme vous l’avez dit...

Je souhaitais personnellement que notre collègue Cédric Perrin puisse présenter ces amendements en séance publique, car ils soulèvent un vrai problème lié aux nouvelles formes de combat. Les opérateurs et équipages de drones démontrent que l’on peut se battre avec courage et compétence tout en étant loin du théâtre des opérations. Cela vaut ég...

Cet amendement reflète la position constante des élus du groupe communiste républicain citoyen et écologiste pour ce qui concerne la participation de la France au commandement militaire intégré de l’OTAN ; en 2009 déjà, ils s’étaient opposés à la réintégration de la France au sein de ce dernier. Cette position est respectable, mais la commissi...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Il s’agit là d’un sujet très intéressant, permettant d’illustrer le travail que peut accomplir le Parlement pour aider le Gouvernement à faire accepter un certain nombre de réformes. Madame la secrétaire d’État, lorsque le Gouvernement nous a exposé son intention d’attribuer à une nouvelle juridiction le contentieux en matière de pensions mili...

… pour ne pas dire l’hostilité, d’un très grand nombre d’associations, qui nous ont fait connaître leur position. Mes chers collègues, chacune et chacun d’entre vous a vraisemblablement reçu, de la part de ces associations, des représentations et des observations : on le sait, il s’agit là d’un public très sensible, qui a droit à la reconnaissa...

J’émets un avis défavorable sur l’amendement du Gouvernement.

Non, madame la secrétaire d’État !

Bien sûr !

Eh bien alors, acceptez notre rédaction !

Madame la secrétaire d’État, vous avez d’une certaine manière tout à fait raison d’affirmer que les associations ont majoritairement accepté la réforme du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, mais les difficultés sont nées de l’opposition d’une majorité d’entre elles au transfert du contentieux, ce qui est un aut...

La commission a adopté un amendement issu de la commission des lois visant à préserver le caractère législatif des exceptions au RAPO, dans la mesure où il s’agit d’un recours obligatoire. Par cohérence, nous sommes conduits à émettre un avis défavorable sur cet amendement, qui vise à étendre le renvoi au décret au RAPO pour les pensionnés. J...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Il s’agit, là aussi, d’un amendement rédactionnel.

La commission a essayé d’apporter sa contribution sur un sujet qui suscite depuis longtemps de multiples contentieux. Le Conseil d’État a rendu un arrêt qui portait, paraît-il, sur le cas tout à fait particulier d’une personne qui était dans le coma, mais qui n’avait en fait que deux chevilles cassées. Cela ne saurait constituer une jurisprude...

Nous partageons bien sûr la préoccupation des auteurs de cet amendement visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, …

… mais la commission préfère que son dispositif soit inscrit dans le rapport annexé, dont il ne faut pas sous-estimer la portée : il fait partie intégrante du texte et fera également référence. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le présent amendement vise à ratifier l’ordonnance précitée relative au service de santé des armées et à l’Institution nationale des invalides. Cela permettra de mettre en cohérence les dispositions législatives les concernant avec la loi de modernisation de notre système de santé. Nous y sommes donc tout à fait favorables. Prévoir la représen...

Avis favorable, madame la présidente.

Avis favorable, madame la présidente.