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Avis défavorable, bien évidemment.
Je remercie Max Brisson d’avoir bien expliqué le décalage entre les deux trajectoires et l’incertitude qui s’y attache sur le plan budgétaire. À la vérité, cependant, je ne pense pas que la suppression de ce décalage ferait disparaître d’un coup de baguette magique les incertitudes qui entourent encore ce projet de loi relative à la programmati...
Merci, mon cher collègue.
Concernant l’amendement n° 46, la commission a un désaccord politique majeur avec Mme Prunaud et son groupe, notamment à propos de l’articulation entre l’autonomie stratégique de la France et l’autonomie stratégique de l’Europe. Le projet de loi relatif à la programmation militaire promeut bien évidemment l’autonomie stratégique de la France, ...
Madame Prunaud, nous n’allons pas, à cette heure, engager un long débat sur la nature du terrorisme. Toute forme de terrorisme est évidemment condamnable. Pour autant, dans une loi de programmation militaire, il est préférable de nommer son adversaire : cela permet de mieux promouvoir les modes d’organisation à mettre en place et les efforts à ...
La précision que vise à introduire l’amendement est tout à fait essentielle. L’avis de la commission est donc favorable. Il apparaît en effet que les conflits liés à la ressource en eau, qui sont bien souvent associés à la problématique du climat, sont sources de tensions internationales, d’où la nécessité de combattre le fléau du changement c...
La commission émet un avis favorable sur l’amendement, dans la mesure où l’actualisation du contexte géostratégique, notamment au travers de la problématique du Joint Comprehensive Plan of Action – le JCPOA –, et l’évolution positive du dossier nord-coréen vont évidemment avoir de nombreuses conséquences, y compris sur la loi de programm...
Nous avons là encore un désaccord de fond. Nous aurons l’occasion d’approfondir ce débat à partir de 2020, lorsque les premiers crédits de rénovation des deux composantes de la force nucléaire apparaîtront dans les documents budgétaires. Pour l’heure, je me bornerai à indiquer que notre analyse est tout à fait contraire à la vôtre. La commiss...
Il s’agit d’un très bon amendement, auquel je donne un avis favorable.
Nous connaissons bien la position de principe du groupe CRCE sur ce sujet. Nous considérons au contraire que les SMP soulagent nos armées d’une partie des tâches qui leur incombent et qu’il n’y a aucune confusion entre leurs activités et celles qui sont directement exercées par nos militaires. Par ailleurs, ce n’est pas au moment où nous nous ...
Madame Prunaud, vous avez tout à fait raison de vous inquiéter de la militarisation de l’espace. C’est un vrai sujet de préoccupation, sur lequel travaille la commission. Néanmoins, comme j’ai déjà eu l’occasion de vous l’expliquer en commission, cette question n’est pas franchement en rapport avec l’objet de la loi de programmation militaire,...
Madame Prunaud, la France est un État souverain : elle ne peut pas lier sa capacité d’intervention aux décisions d’une organisation internationale, quelle que fût la qualité de celle-ci. J’observe au passage que, tous gouvernements confondus, notre pays fait en sorte d’assumer ses responsabilités au sein du Conseil de sécurité et d’intervenir l...
Si l’on avait suivi un tel raisonnement, ma chère collègue, l’opération Serval n’aurait pu avoir lieu. En effet, en l’occurrence, l’intervention de la France avait été demandée par le gouvernement d’un pays avec lequel elle est liée par des accords de défense. Je pense qu’il ne faut pas instaurer des conditions limitatives d’intervention de no...
Avis favorable. C’est une excellente proposition.
Par coordination avec l’article 34, avis défavorable.
La commission est favorable à l’amendement et au sous-amendement. Nous considérons que la problématique des filières d’approvisionnement en munitions constitue un vrai sujet, du reste assez peu évoqué dans le texte. Souvenons-nous, par exemple, qu’à l’occasion de la campagne de frappes en Irak nos troupes ont connu des difficultés d’approvisio...
Supprimer des alinéas relatifs à la politique immobilière des armées après les débats que nous avons eus nous paraît assez peu réaliste. Pour notre part, nous prônons l’amélioration, la rationalisation de cette politique immobilière et le retour des recettes au budget des armées. L’avis est défavorable.
C’est là un très bon amendement, auquel j’ai souhaité personnellement que la commission donne un avis favorable. Madame la ministre, vous souhaitez que nous votions une loi de programmation militaire « à hauteur d’homme ». Nous avons le devoir de faciliter la vie professionnelle des parents confrontés à la maladie grave d’un enfant. L’avis est...
Nous avons eu effectivement ce débat sur l’immobilier, madame la ministre, et nous vous avons dit combien le précédent de l’îlot Saint-Germain nous avait échaudés. Nous réaffirmons notre volonté de pouvoir réévaluer l’opportunité de vendre tout ou partie du site du Val-de-Grâce. Nous n’entendons pas rigidifier votre politique immobilière, car ...
Les explications de Mme Conway-Mouret sont suffisamment claires. L’avis est favorable.