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5740 interventions trouvées.

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette de...

L'article 32 est relatif au contentieux des pensions militaires d'invalidité, que le Gouvernement a décidé de transférer du tribunal des pensions à la juridiction administrative. Ce transfert nous a valu à tous beaucoup de courrier de la part d'associations de pensionnés, souhaitant conserver le bénéfice des particularités procédurales actuelle...

Le résultat de nos travaux est à la hauteur de nos ambitions. Je remercie nos collègues députés et en particulier le président Jean-Jacques Bridey.

La Libye est depuis longtemps un sujet de préoccupation. Notre commission a mis en place un groupe de travail qui nous rendra à la fin du mois ses conclusions. La situation intérieure de ce pays demeure chaotique. Depuis la révolution de 2011 qui a renversé le régime autoritaire de Kadhafi, la plus grande confusion règne dans sa gouvernance : ...

Monsieur l'ambassadeur, nous vous remercions pour votre présentation de cette situation complexe. Je tenais à rendre hommage à l'envoyé spécial des Nations unies pour la Libye, M. Ghassan Salamé, pour le travail qu'il mène depuis plusieurs mois. Nous aimerions l'auditionner mais savons qu'il est très occupé et en permanence sur le terrain. Je v...

Je vous remercie pour cet échange. Nous aurons le 27 juin le compte rendu de nos collègues qui ont accepté de se pencher sur la situation de ce pays et nous aurons ensuite un suivi car tout le monde comprend bien les enjeux pour la sécurité des pays voisins et pour la France. Un effondrement de la Libye entraînerait sans doute une déstabilisati...

Du point de vue de notre commission, l’application des lois est globalement satisfaisante, en dépit d’un certain nombre de retards dans la publication de décrets, dont le détail se trouve dans le rapport écrit. Néanmoins, je vais de nouveau, comme chaque année – mon prédécesseur le faisait –, formuler ce qui devient une plainte récurrente. À f...

Je prends acte des déclarations positives de M. le secrétaire d’État. Néanmoins, le Gouvernement fournit beaucoup plus d’éléments dans un rapport qu’il n’en livre au cours d’une audition, laquelle, par définition, est limitée dans le temps. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un premier pas. J’espère qu’à l’avenir, nous irons vers une plus stricte ...

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui M. Charles Fries, ambassadeur de France en Turquie, que j'ai eu la joie de connaître dans une fonction similaire au Maroc dans une période sensible. Depuis votre dernière audition devant notre commission, le 25 janvier 2017, la Turquie poursuit son évolution intérieure préoccupante et semble s...

Ce rapport donne parfois le vertige en raison des sommes mentionnées. J'étais il y a quelques semaines au Laos, au Nord de Luang Prabang, sur un axe non central des nouvelles routes de la soie, et j'ai eu l'occasion de voir, au détour de la route, un chantier géant, en pleine forêt. La construction d'un TGV est annoncée sur des panneaux, les tr...

Non seulement des villages, mais aussi des zones franches seront construites au bénéfice des entreprises chinoises.

Jean-Pierre Raffarin nous rappelait que l'on pouvait ou non s'inquiéter, mais que, faute de stratégie, les nouvelles routes de la soie se feraient sans nous.

Mes chers collègues, je suis consulté par la commission des lois sur les propositions de loi identiques de MM. Larcher et de Rugy visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement. L'Assemblée nationale a adopté ce texte le 24 mai dernier et le Sénat l'examine selon la procédure de législation en...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à l’heure même où va se dérouler ici, au Sénat, le vote solennel du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025, 8 000 de nos soldats sécurisent nos villes, nos gares et nos aéroports ; 20 000 autres exposent, chaque jour, leur vie pour faire gagn...

C’est d’autant plus risqué qu’une clause de « revoyure », en 2021, pourrait venir la mettre en danger.

De cette programmation trop étalée dans le temps résulteront sûrement de graves tensions sur nombre d’équipements anciens, dont certains resteront en activité encore longtemps, tels les véhicules de l’avant blindé, les hélicoptères Gazelle ou les avions de transport. Quant aux coopérations européennes, le Royaume-Uni est affaibli par le Brexit ...

Nous avons été nombreux à être sensibilisés aux inquiétudes des associations de pensionnés et invalides de guerre, qui risquaient de perdre les garanties dont elles bénéficiaient devant le tribunal des pensions. Le Sénat a prévu que les tribunaux administratifs, auxquels est transféré ce contentieux, appliqueront les garanties existantes pour m...

Je remercie celles et ceux qui ont travaillé jusque tard dans la nuit d'être présents parmi nous ce matin.

Comme nous avons déjà évoqué cette question, je ne développerai pas mon propos : la commission émet un avis favorable sur cet amendement.