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Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s’appliquer qu’en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l’Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavo...

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Cet amendement est satisfait puisque la dissuasion française ne trouve à s’appliquer qu’en cas de menace sur nos intérêts vitaux. En aucun cas la France ne dresserait un quelconque parapluie nucléaire dont pourrait bénéficier un autre pays de l’Union européenne. Nous demandons donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavo...

Il serait approprié de patienter jusqu’à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l’avis est défavorable.

Personne ne peut s’opposer à la promotion par la France d’une politique étrangère ambitieuse pour l’Union européenne. Aussi émettons-nous un avis favorable sur cet amendement, même si son objet se situe aux marges de la loi de programmation militaire.

Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d’autonomie stratégique, l’avis est évidemment favorable.

Il serait approprié de patienter jusqu’à la stabilisation de la négociation : celle-ci est complexe et mouvementée, et soulève de substantielles questions de fond. En conséquence, l’avis est défavorable.

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...

Compte tenu de la responsabilité particulière de la France en Europe et de notre défense du concept d’autonomie stratégique, l’avis est évidemment favorable.

C’est un avis très favorable sur un amendement important, qui reprend des réflexions dont la commission des affaires étrangères et de la défense s’est souvent fait l’écho. En effet, en proposant de doter d’un attaché de défense tous les pays alliés de la France ou membres de l’Otan, ses auteurs prennent acte du fait que nous disposons actuelle...

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

Monsieur le ministre, il faut en effet que nous nous comprenions bien. La commission ne conteste absolument pas le fait que le contrôle des exportations reste et demeure une prérogative régalienne. L’objet de la mention que vous censurez dans votre amendement n’est certainement pas d’affaiblir ce contrôle, mais d’éviter aux banques de mener de...

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...

Cet amendement vise à garantir une meilleure protection du savoir-faire des PME de l’industrie de défense française. Il a également pour objet d’attirer l’attention du Gouvernement sur la cession des PME sensibles de la BITD et de permettre à la DGA de limiter le champ des candidatures. Avis favorable.

La commission rappelle que la procédure d’autorisation des exportations d’armement relève de la seule responsabilité de l’exécutif. En revanche, la question du contrôle parlementaire a posteriori des exportations est un sujet qui suscite l’attention de la commission depuis plusieurs années et qui a donné lieu à un long débat lors de la p...