Interventions de Christian Cambon

en remplacement de M. Jacques Legendre, rapporteur. - Mes chers collègues, nous examinons ce matin un nouvel accord aérien conclu entre la France et la République du Gabon. Malheureusement, notre excellent collègue rapporteur, M. Jacques Legendre, a été impérativement retenu à New York, dans le cadre d'une délégation sénatoriale à l'Assemblée ...

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin un avenant à un accord de 1967 qui a permis la construction d'un réacteur à très haut flux, à Grenoble, destiné à la recherche. Celui-ci est exploité par l'Institut Laue Langevin appelé ILL, qui a été créé à cette occasion. Ce projet est le fruit d'une initiative franco-alleman...

Lorsque nous examinons des conventions, certaines ne posent pas de problèmes, d'autres abordent des questions sensibles. Il faudrait qu'on puisse les examiner plus en détail, le cas échéant en séance publique, quand cela impacte des secteurs économiques. Nous devrions évoquer cette question en Bureau de la Commission.

A défaut, il faudrait que nous envisagions un retour à la procédure normale pour son examen en séance publique. La commission demande le report de la discussion en séance publique afin de lui permettre d'obtenir un complément d'information.

Eh oui !

Merci pour la franchise de vos propos. Ils soulèvent toutefois d'inquiétantes questions. Les dangers et menaces se multiplient ; la durée de nos interventions augmente - le ministre de la Défense n'annonçait que quelques mois au Mali... Les conséquences sur notre budget, nos équipements et nos moyens humains sont lourdes. Y a-t-il une limite à ...

S'agissant du Fonds vert pour le climat, n'a-t-on pas tendance à utiliser le système des annonces, ainsi que cela a déjà été dit ? Comment ce milliard de dollars est-il financé ? S'agit-il du recyclage de crédits déjà utilisés, pratique classique et traditionnelle employée par différents gouvernements ? En second lieu, cela fait des années que...

Nous ne nions pas l'importance des prêts. J'affirme simplement que les seize pays les plus pauvres identifiés par le dernier CICID sont des pays à qui on ne prête pas ou peu ! Prêtez-vous à la République centrafricaine ?

Les montants en cause sont beaucoup plus faibles que pour les autres pays partenaires : nous avons par exemple calculé que les engagements de l'AFD dans les seize pays pauvres prioritaires s'élevaient à 11% du total en 2013.

Et les 500 millions que vous avez supprimés !

C’est une bonne chose !

Merci, cher Collègue, pour cet exposé très instructif. Le CPRA effectue un travail d'évaluation, dans son champ de compétence, qu'il serait judicieux que tous les ministères pratiquent.

Nous examinons ce matin un autre accord aérien, conclu entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part. Malheureusement, notre excellente collègue rapporteure, Mme Josette Durrieu, a été impérativement retenue par la session de l'assemblée de l'Union interparlementaire, à Genève. Ell...

Les observations du rapporteur sont fondées et devront être examinées dans le cadre du bureau. Il conviendrait de prévoir à l'avance des auditions grâce à un calendrier législatif préétabli. Un rapport d'information est en cours de préparation.

Vous remarques sont pertinentes. On observe parfois des délais invraisemblables entre la signature d'un accord et son examen au Sénat. Le Bureau peut être saisi d'une demande de débat global sur la politique conventionnelle du gouvernement ou sur certains textes. C'est pourquoi, en l'espèce, il convient de maintenir le vote en procédure simplif...

Je tiens tout d'abord à excuser M. Raffarin qui est en route pour le Japon. Je suis quant à moi heureux de vous retrouver, madame la ministre. Nous avons terminé la session précédente sur le rapport que j'ai présenté avec Jean-Claude Peyronnet sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) de l'Agence française de développement (AFD) p...

Je vous remercie pour ces indications précises. Je me félicite des avancées accomplies depuis le vote de la loi. Je salue vos efforts en matière d'évaluation, demande récurrente de notre commission. Pour l'Afeti, nous serons très attentifs. Les nouveaux rapporteurs vous demanderont certainement sur chaque exercice budgétaire une évaluation préc...

Pour l'aide multilatérale, le Sénat a réclamé à plusieurs reprises qu'un chef de file soit nommé afin que chaque pays soit bien identifié : le scolaire pour la France et la santé pour l'Allemagne, par exemple. M. de Raincourt le sait bien, on constate sur place un éparpillement des aides.

Ne cédons pas au fétichisme du 0,7%. L'important n'est pas l'affichage si l'on inclut les frais d'écolage, les annulations de dettes, des dépenses en faveur des outre-mer, etc. Il faut cesser les effets d'annonce...

On nous dit souvent que seulement 60% de l'aide prévue dans le cadre du FED arrive réellement sur le terrain. Ne nous décourageons pas vis-à-vis de l'aide multilatérale, elle est indispensable, mais soyons très vigilants. Il en va de même pour le Fonds sida. Lorsque je m'y suis intéressé, sur 11 milliards, seuls 5 milliards avaient été décaissé...