Interventions de Christian Cambon

Dès lors que l'on accepte de soustraire des ministères leurs services d'évaluation pour les faire travailler sous l'autorité de l'observatoire, le cordon ombilical est coupé. Le secrétariat et les appels d'offre ne peuvent en aucun cas demeurer aux mains des ministères. Nous ne cessons de demander que cette politique opaque soit mieux évaluée :...

Je vous rassure : je siège, avec d'autres, au conseil d'administration de l'AFD. Nous voyons ce qui s'y passe. J'espère du reste, au vu de son chiffre d'affaires annuel, que l'AFD a mis en place d'autres mécanismes de contrôle de son activité ! Le dispositif que nous défendons s'adresse davantage au Parlement : il lui donne les moyens de savo...

Nous veillerons à ce qu'il n'en soit pas ainsi !

Il y a matière à les occuper ! L'idée est de ne pas recréer un organisme supplémentaire. Le mécanisme des fonctionnaires détachés est éprouvé.

Si nous acceptions que l'AFD échappe à ce dispositif, ce serait comme nous couper une jambe.

Une fois n'est pas coutume, nous inscrivons « notamment » dans la loi ! La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Reprenez l’amendement, alors !

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer votre attention sur l’usage des « tickets restaurant ». Comme vous le savez, ces « chèques déjeuner » sont distribués par les entreprises et font l’objet de règles précises. Ils sont cofinancés par le salarié et par l’employeur, lorsqu’il n’existe pas de possibilité de restauration sur le lieu...

Je réitère donc ma demande. Je sais bien que le ministère des finances a toujours de nombreux arguments à nous opposer pour ne pas faciliter la compréhension des mécanismes fiscaux… Mais puisqu’on parle depuis longtemps de réforme fiscale, j’espère bien qu’il y aura quelque part un article ou un petit volet qui permettra d’y voir plus clair. I...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, mes propos s’inscriront bien sûr dans le droit fil de l’intervention de M. Peyronnet, à qui je tiens à rendre hommage, ainsi qu’à M. le président Carrère, qui a souhaité maintenir ce qui devient une belle tradition de la commission des affaires étrangères en associant majo...

L’éparpillement du pilotage est le motif de critiques récurrentes, et malheureusement consensuelles, de la politique française de développement. La Cour des comptes parlait même à ce propos, en 2012, d’un « caractère singulier » de la France par rapport aux autres grands donateurs comme les États-Unis, l’Allemagne ou le Royaume-Uni, qui ont mis...

Ce projet de loi répond très peu, c’est le moins que l’on puisse dire, à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la loi. Vous n’en êtes pas responsable, madame la secrétaire d’État. Je tiens au contraire à saluer la manière dont vous avez repris ce texte, en respectant un calendrier extrêmement contraignant. Ces critiques n...

L’évocation de la composante culturelle nous paraît importante. C’est pourquoi la commission a émis un avis favorable.

Favorable.

Cet amendement est intéressant sur le plan des principes : nous-mêmes, au cours de la discussion générale, avons demandé davantage d’évaluation. Toutefois, la présente disposition semble assez lourde à mettre en œuvre. Après avoir assuré la distribution d’eau en creusant des puits, il ne serait sans doute pas facile de demander aux personnes c...

Ma chère collègue, votre amendement me semble satisfait. C’est pourquoi je vous demande de bien vouloir le retirer.

Inutile de vous dire, mes chers collègues, que la commission et les rapporteurs ont été particulièrement surpris par cet amendement. Il nous paraît au contraire que la francophonie est moins passéiste que jamais ! Par ailleurs, nous venons, par un amendement précédent, d’attacher l’adjectif « culturelle » aux termes « développement durable ». ...

… il apparaît que la francophonie est bel et bien un plus pour notre action. Voilà pourquoi, madame Goulet, si vous ne retiriez pas cet amendement, la commission émettrait un avis défavorable.

La commission rejoint l’opinion exprimée par notre collègue Robert Hue. Nous aurons également en plusieurs endroits l’occasion de simplifier la rédaction : nous écrivons un texte de loi, non une œuvre littéraire ! Au reste, même si les droits les plus élémentaires ne sont pas bafoués, nous devons pouvoir mettre en œuvre l’action humanitaire. L...

Les rapporteurs sont favorables à l’ajout proposé par notre collègue Roger. Il s’agit d’une allusion précise à une norme issue du Conseil des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies. J’invite donc Mme Blandin à retirer son amendement au profit de l’amendement n° 21 rectifié bis.