Interventions de Christian Cambon

Malgré tout le talent que met notre collègue à défendre cette théorie, nous avons posé le principe de supprimer les listes, qui sont dangereuses pour l’application de la loi. C’est forte de cette position que la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Ma chère collègue, vous avez vous-même avancé les arguments que nous allons opposer à votre amendement. En effet, au-delà de nos conceptions personnelles – votre argumentation sur la liberté religieuse est parfaitement recevable –, il ne nous semble pas, de manière générale, qu’un projet de loi relatif au développement puisse aller jusqu’à pro...

La terminologie employée par les auteurs de cet amendement nous a quelque peu troublés, et elle ne nous semble pas devoir trouver sa place dans ce projet de loi. En outre, l’alinéa 36 contient déjà le soutien à l’accès à la planification familiale et aux droits sexuels et reproductifs, qui apparaissent comme des termes plus normatifs. En cons...

Nous comprenons l’intention des auteurs de cet amendement, mais nous avons l’impression qu’elle découle d’une erreur de lecture En effet, il est dit à l’alinéa 43 que la France réitère son engagement à combattre les grandes pandémies et à améliorer la santé des mères et des enfants. Si l’on remplace le terme « mères » par le terme « femmes », ...

Je veux simplement soutenir l’argumentation de Mme Garriaud-Maylam. Pour m’en être entretenu avec M. Bizet, qui ne pouvait malheureusement être présent cet après-midi, je voudrais insister sur la stricte portée de son amendement : permettre à l’AFD de soutenir des actions de recherche en matière de biotechnologies. Il ne s’agit pas forcément ...

La commission est favorable à cet amendement, à condition qu’une modification y soit apportée. Faute de bien comprendre la notion d’« articulation entre les échelles de territoire », qui nous semble un peu vague, nous préférerions que l’amendement soit rédigé en ces termes : « la France promeut ainsi une planification urbaine et territoriale q...

D’accord !

Si le souci qui anime les auteurs de cet amendement nous semble tout à fait recevable, l’obligation qu’ils proposent d’instaurer nous paraît disproportionnée. Elle s’étend en effet à tous les programmes de développement rural, y compris aux petits projets ; pour l’ensemble d’entre eux, elle entraînerait, si elle était appliquée, des coûts qui n...

Un délai d’un peu plus d’un an pour élaborer la stratégie française de réduction des soutiens aux énergies fossiles nous semble un peu court. Il s’agit certes d’un choix politique, mais sa mise en œuvre est importante. Une durée de deux ans paraît plus raisonnable. De surcroît, cette décision relève davantage de la future loi sur la transition...

Favorable.

En réalité, la commission est favorable à cet amendement sous réserve de la modification demandée par le Gouvernement. Il s’agit de remplacer les mots « populations locales », expression non précise, par les mots « pour les utilisateurs ».

Nous n’avons pas trouvé trace de ce « conseil fiscal des Nations unies » qui est mentionné dans l’amendement. Il existe bien un « comité d’experts sur la coopération internationale en matière fiscale », mais il n’est composé que de vingt-cinq membres, qui sont des « experts ». Par conséquent, on ne peut pas prétendre que les pays en voie de dév...

Mon cher collègue, dans l’argumentaire écrit de votre amendement, il est fait référence au document cadre de 2011, alors que le CICID de 2013, qui est désormais la base de notre engagement, a identifié seize « pays pauvres prioritaires ». La commission émet un avis défavorable.

L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’alourdir la charge de travail de l’AFD puisqu’elle aurait alors l’obligation d’évaluer chaque année l’impact sur le développement de son portefeuille de participations dans des fonds d’investissement destinés à mobiliser des financements privés. Cette proposition pourrait mieux s’insérer d...

La commission a émis un avis favorable sur le principe de ces amendements, car ils tendent à ce que la politique de développement soit menée en cohérence avec la place des outre-mer dans leur environnement régional. C’est la seconde phrase de ces amendements qui nous a posé problème, car elle oblige l’AFD à s’assurer, pour tous les projets men...

Cet amendement nous apparaît de portée tout à fait incertaine et vague. Du reste, le droit français contient déjà de nombreuses mesures qui entreraient dans son champ. Par conséquent, la commission suggère le retrait de cet amendement, qui est déjà satisfait.

La commission est évidemment très réservée sur cet amendement, qui soulève une difficulté dans la mesure où la loi bancaire française n’est pas encore entrée en vigueur en France, car il doit préalablement y avoir une directive européenne. Nous ne pouvons donc pas faire appliquer cette loi à l’étranger par l’AFD. Par ailleurs, la loi bancaire ...

La commission est évidemment favorable au reporting pays par pays. Néanmoins, il se trouve qu’une directive européenne l’a déjà mis en œuvre pour l’ensemble des États de l’Union. Par ailleurs, rien n’est précisé, dans le présent amendement, au sujet du reste du monde. Peut-être eût-il fallu en étendre la portée à cette échelle pour gara...

Favorable.

La rédaction de ces amendements pose un problème. En effet, si on les lit attentivement, on comprend que, lorsqu’un projet est envisagé dans l’environnement régional d’une collectivité ultramarine, le porteur du projet doit informer la collectivité et chercher à l’associer à sa définition et à sa mise en œuvre. Fort bien ! On conçoit l’esprit d...