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Sous réserve de cette suppression, qui permettrait d’alléger singulièrement le dispositif proposé, la commission émettra un avis favorable.
Monsieur Dantec, la commission souhaite que vous supprimiez de votre amendement les mots « est un outil précieux, dont peu de pays disposent, » : ces termes sont très poétiques, mais ils ne méritent pas réellement de figurer dans la future loi. Ils ne sont guère juridiques ! Si vous acceptiez une telle rectification, la commission serait alors ...
Je préfère nettement votre explication orale, mon cher collègue, à la rédaction de votre amendement. La commission n’est pas tombée sous le charme de l’expression « les organisations qui procèdent à des investissements dans des entreprises ou des projets de pays en développement, avec la mission explicite de générer un impact sociétal tout en a...
Favorable.
Monsieur le président, je sollicite une suspension de séance de quelques minutes, pour permettre à la commission à se réunir.
Je voudrais tout d'abord, au nom de Jean-Claude Peyronnet et en mon nom propre, remercier nos collègues de la commission des affaires étrangères qui nous ont accompagnés tout au long de la préparation du texte, singulièrement ceux d’entre eux qui, par leurs interventions ou leurs amendements, nous ont permis de réaliser des avancées. Même si no...
En l’absence du ministre de la défense, ma question s'adresse à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce n’était qu’une rumeur, mais elle risque de devenir une réalité : cinq mois seulement après le vote de la loi relative à la programmation militaire, le Gouvernement va-t-il renier, une fois de plus, ses propres engagements ? Pl...
Qui paie ?
On peut l’améliorer !
Vous avez voté cette réforme !
Avant d'en venir aux principaux enseignements de notre mission, je crois qu'il est utile de rappeler que la crise actuelle en RCA est un échec flagrant des dirigeants politiques centrafricains, mais aussi de la communauté internationale qui, depuis l'indépendance de ce pays, ne cesse de se pencher sur les drames qu'il a traversés, de coup d'Eta...
Je voudrais souligner l'intérêt de ces déplacements qui nous permettent de découvrir comment les choses se passent concrètement. C'est en particulier le cas pour les conditions matérielles de vie de nos militaires auxquelles nous sommes particulièrement attentifs. S'agissant de la RCA, nous avons pu voir la proximité du camp de réfugiés à M'Pok...
Je salue la qualité du travail de nos collègues, mais je souhaite revenir sur la contraction possible des ressources budgétaires...
Je n'ai effectivement pas d'éléments chiffrés, mais je voulais vous faire part de l'extrême vigilance du groupe UMP sur la question. Il se dit par ailleurs que le ministre de la défense aurait mis sa démission dans la balance. C'est donc qu'il y a un débat.
La préservation des crédits de la défense est un engagement du Président de la République tout de même ! Quand nous nous sommes engagés, certains d'entre nous, à voter la loi de programmation militaire, cela n'a pas été facile à assumer par rapport à notre groupe politique. Si nous l'avons fait c'est parce que nous avions reçu des engagements. ...
La politique de développement doit s'adapter à un monde en mutation. En 2000, les 189 chefs d'État et de gouvernement des pays membres de l'ONU ont fixé, lors du Sommet du millénaire, huit objectifs pour réduire la pauvreté d'ici 2015 et faire du droit au développement une réalité pour tous. À l'approche de cette échéance, nous assistons à une ...
Au-delà de ces orientations générales et des pétitions de principe, il nous semble que quelques éléments manquent à l'appel. Le pilotage, d'abord, dont l'éclatement entre les trois principaux acteurs que sont le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie et des finances et l'AFD fait l'objet de critiques récurrentes. Le proje...
Ne pourrions-nous programmer une décélération de ces contributions, couplée à des efforts de mutualisation, pour concentrer une cinquantaine de millions d'euros supplémentaires de subventions sur les pays du Sahel, que notre commission a clairement identifiés comme prioritaires ?
Le projet de loi n'évoque pas ces questions. Il mentionne, certes, la contribution de la France aux organismes multilatéraux, mais timidement. Il appelle à « contribuer à une plus grande rationalisation du paysage multilatéral » et évoque un « objectif de maîtrise de la fragmentation de l'aide », ce qui est bien peu volontariste. Les organisati...
Non, pas spécifiquement, car le projet de loi ne contient lui-même pas de chiffres...