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Ah, les niches… Les niches pour les riches !
Excellent !
Excellent !
Excellent !
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans les quelques minutes qui me sont imparties, au nom de la commission des affaires étrangères, j’aurais voulu pouvoir, à la suite de M. Peyronnet, résumer les 250 pages de notre rapport commun… Monsieur le ministre, nous avons examiné les crédit...
Quelle est la place de la France par rapport aux autres bailleurs de fonds bilatéraux et multilatéraux ? Quel est notre degré de coordination avec eux ? Par ailleurs, concernant les pays émergents, quels sont nos objectifs ? Quel est le bilan non seulement politique, mais aussi financier, de notre action ? Enfin, quelle est la cohérence des p...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le contexte nouveau que connaît le Sénat depuis près de deux mois, il pourra sembler paradoxal que je salue, en préambule à mon intervention, le nouveau président de la commission des affaires étrangères, M. Carrère, mais cet hommage est parfai...
Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, laissons un instant les chiffres et prenons une carte… Lorsque l’on considère le sud de la planète, on observe que le monde dit « en développement » est, en réalité, en effervescence. Je ne parlerai pas des pays émergents, dont l’essor économique et diplomatique est en train de modifier les...
Malgré des délais très courts, vous avez su, en outre, associer pleinement le Parlement à l’élaboration de ces documents ; nous savons que vous y êtes très attaché. Mes chers collègues, les temps ont changé : nous n’en sommes plus à l’époque du forage des puits, même s’il est évident que beaucoup doivent encore être construits. Aujourd’hui, no...
S’agissant enfin des partenariats triangulaires avec les pays émergents, le sommet du G20 n’a pas été le succès que nous attendions en matière de développement, même s’il y a eu des résultats concrets, exagérément passés sous silence, comme la mise en place d’un système de réserves alimentaires humanitaires d’urgence ou le financement de projet...
Très bien !
Les crédits de la mission « aide publique au développement » regroupent les 35 % « stratégiques » de l'effort de la France en faveur du développement, sur lesquels les pouvoir publics ont une marge de manoeuvre et effectuent des arbitrages géographiques et sectoriels. Cette mission comporte trois programmes de taille inégale : le programme 110...
Parce qu'ils pratiquent l'évaluation !
150 millions d'euros, répartie entre 14 pays prioritaires fait à peine plus de 10 millions pour chacun, soit 10 % du budget de la ville que j'administre et qui ne compte que 16 000 habitants ! Destinés au secteur privé, les prêts Proparco ne sont pas comptabilisés dans l'aide au développement, ce qui semble normal. J'en viens au rôle de l'AFD...
Pour contrôler le FED, la France a demandé sa budgétisation, qui implique un contrôle par le Parlement européen, mais la Commission de Bruxelles y est hostile. Nous pourrons reposer la question au commissaire européen. En ce qui concerne l'utilisation du FED dans les pays pauvres, il faut renouer avec la notion de chef de file, car notre exper...
La part de la France est passée de 48 millions à 51 : c'est ce que risque de répondre le ministre si l'amendement est déposé.
Mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter cet amendement au nom de la commission des affaires étrangères, et notamment de mon co-rapporteur pour avis pour la mission « Aide publique au développement », Jean-Claude Peyronnet. En septembre 2010, les membres de l’Organisation des Nations Unies ont fait un bilan de l’action menée par l...
Nous vous proposons, mes chers collègues, de faire de même avec la taxe sur les transactions financières en laissant la possibilité au Gouvernement, parallèlement aux négociations au niveau communautaire, de fixer un taux extrêmement faible puisqu’est prévu dans cet amendement un taux maximal de 0, 05 %. Je rappelle que la collecte estimée dan...
Pas exactement !
Je souhaiterais m’exprimer en tant que co-rapporteur de l’aide au développement pour dire que je regrette un peu, madame le rapporteur général, la méthode qui a été la vôtre même si j’ai été très sensible aux propos que vous avez tenus. Je souhaite revenir sur l’approche de la commission des affaires étrangères et rendre hommage au président C...