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À l’Assemblée nationale, la commission des affaires économiques a introduit un amendement qui supprime totalement le périmètre des MIN. Les conséquences en sont, hélas ! simples et facilement mesurables : nous allons assister au développement des grossistes dans la grande distribution – a été évoqué voilà un instant un groupe allemand qui, mani...
Il est parti !
Tout à fait !
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Deux faits divers d’une extrême gravité viennent, en quelques jours, de rappeler combien nos villes étaient fragiles face à la violence aveugle d’un grand banditisme qui ne recule plus devant rien. À Marseille, en pleine circulation, des truands mitraillent des convoyeurs à l’arme lourde. « On marchera sur les douilles », a déclaré le procureu...
À Villiers-sur-Marne, une policière municipale qui croyait intervenir sur un banal accident de la circulation est tombée sous les balles d’une bande de tueurs fous, qui l’ont froidement abattue pour protéger leur fuite. Elle avait 27 ans et était mère d’un bébé de quatorze mois. Réunis autour du Président de la République pour lui rendre un hom...
En vingt-cinq ans, les missions des 18 000 agents de police municipale ont considérablement évolué en raison même de leur proximité avec nos populations. Dans certaines communes de banlieue, c’est plus de 80 % des appels d’urgence que les polices municipales reçoivent et traitent, sans recourir à la police nationale, qu’elles suppléent bien so...
Le Président de la République lui-même a rappelé à Villiers-sur-Marne que la police nationale, la gendarmerie et la police municipale étaient dorénavant les trois piliers de la protection de la sécurité des Français, fondement de notre République.
Monsieur le ministre, pour que les polices municipales assument cette mission avec efficacité, ne faut-il pas leur donner les moyens d’assurer d’abord leur propre protection, …
… ainsi que le statut, tant attendu, qu’elles méritent ? Certes, vous venez d’autoriser le port du Taser, arme défensive
Les polices municipales n’ont pas pour mission de participer aux opérations conduites par la police nationale contre le grand banditisme.
Au moins pourrait-on faire en sorte qu’elles n’y soient pas mêlées, en leur donnant instantanément une alerte radio qui leur permettrait d’évacuer la zone concernée. Au-delà de ces mesures, ne pensez-vous pas qu’il est temps d’améliorer le statut des policiers municipaux
M. Christian Cambon. … pour les rapprocher quelque peu de leurs collègues de la gendarmerie ou de la police nationale ?
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis que la commission mixte paritaire soit parvenue à élaborer ce texte de compromis, qui ouvre la voie à une mise en œuvre rapide d’une loi très importante pour notre région et pour notre pays. Ce projet de loi est aussi très important pour les Franciliens, p...
Nous sommes convaincus, pour nombre d’entre nous, que le contrat de développement territorial est une innovation juridique majeure, qui permettra un dialogue équilibré entre les maires et l’État, dans lequel les maires auront le dernier mot s’agissant de l’urbanisation de leur territoire, ce qui est somme toute la moindre des choses ! Ils bénéf...
M. le ministre des affaires étrangères doit nous présenter tout à l'heure un document définissant les grandes orientations de la politique française de coopération pour les années à venir, qui doit être adopté par le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid) au cours de l'été. Qu'en pensez-vous, Monsie...
Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'extradition entre la République française et le Royaume du Maroc. Une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc était en vigueur depuis le 5 octobre 1957. Cette convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des jugements et d'extraditio...
Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et le Royaume du Maroc. Une convention d'entraide judiciaire entre la France et le Maroc était en vigueur depuis le 5 octobre 1957. Cette convention d'aide mutuelle judiciaire, d'exequatur des...
Nous allons examiner le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc. En matière de sécurité sociale, la France est liée à ses partenaires européens par le règlement communautaire (CE) n° 1408/71 de coordination des régimes de...
Ne pensez-vous pas qu'il y ait une contradiction entre la volonté de construire une Europe de la défense et le renforcement de l'OTAN ? L'OTAN est financée par les Etats-Unis qui, compte tenu de la crise financière, en appellent à la solidarité européenne. Or les ressources sont comptées en Europe, et nombre d'Etats membres considèrent que tout...