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Dans cette nouvelle organisation du service européen d'action extérieure, quelle est la place du dispositif relatif à la politique de coopération et de développement et comment nos parlements nationaux vont-ils pouvoir en assurer un meilleur contrôle ? Nous venons d'étudier le document d'orientation de la politique de développement du gouvernem...

Je vous remercie pour cette initiative et pour l'organisation des travaux de la commission. La table ronde, l'audition du ministre conjointement avec la commission des finances, tout cela nous a permis de travailler dans les meilleures conditions. Au préalable, nous avions procédé avec mon collègue Vantomme à de nombreuses auditions qui nous a...

A partir de ce diagnostic pertinent mais incomplet, le document cadre définit les quatre objectifs majeurs de notre coopération et les quatre zones géographiques prioritaires avant d'introduire la notion de partenariats géographiques différenciés. Les objectifs majeurs de notre coopération sont la prévention des crises et des conflits, la lut...

Nous partageons vos préoccupations. Il n'y a pas de stratégie sans un cadre budgétaire. Nous avons essayé de mettre en relief des indicateurs en pourcentage de l'effort budgétaire français afin de mieux cerner les priorités géographiques. Nous demandons par ailleurs une évaluation de l'effort budgétaire nécessaire pour remplir les très nombreus...

Je souscris pleinement à ce qu'a dit mon collègue Vantomme. J'ajouterai que nos recommandations demandent également que soit établie une doctrine d'emploi des instruments de la coopération parmi lesquels figure la coopération décentralisée.

C'est pour cette raison que nous avons souhaité inscrire dans les conclusions de notre rapport que l'État devrait les aider, dans le respect de leur autonomie, à structurer leurs efforts dans ce domaine.

J’ai eu l’occasion, au cours de la discussion générale, d’évoquer cette question, qui suscite de véritables préoccupations chez un certain nombre d’entre nous. Nombreux sont d’ailleurs ceux qui ont progressivement rejoint les premiers signataires de cet amendement, lequel tend à revenir au texte du Gouvernement en ce qui concerne le périmètre d...

Cet amendement de repli, très voisin de celui qui vient d’être présenté, a pour objet de trouver un consensus dans ce dossier délicat. Il s’agit de permettre à des grossistes de s’implanter sans dispositif d’autorisation particulière sur une surface de vente inférieure ou égale 1000 mètres carrés. Selon nous, cette libéralisation va dans le sen...

Pourquoi veulent-ils tous s’installer dans les MIN ? C’est tout de même bizarre !

Quelle est la politique de soutien des États-Unis et quel jeu joue la Russie au Pakistan ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à travers la réforme des chambres de commerce et d’industrie dont nous commençons la discussion aujourd’hui, le Gouvernement souhaite améliorer le service rendu aux entreprises. S’agissant d’un projet d’organisation territoriale du réseau consulaire, le rôle du Sénat es...

L’idée est la suivante : le grossiste qui veut s’installer dans le périmètre des MIN peut obtenir une autorisation selon certains critères. Fruit de la concertation, cette version a été approuvée par tous les acteurs.