Interventions de Christian Cambon

Comme l’amendement porte sur le rapport annexé, la notion de réserve stratégique n’a pas d’effet juridique. Cédric Perrin pourra éventuellement préciser ce point.

Par l’amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l’insertion par la commission, sur l’initiative des rapporteurs, de la stratégie indopacifique française dans le rapport annexé. La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu’on se souvienne i...

Par l’amendement n° 270, le Gouvernement souhaite revenir sur l’insertion par la commission, sur l’initiative des rapporteurs, de la stratégie indo-pacifique française dans le rapport annexé. La suppression des zonages ne nous paraît pas acceptable. Ne pas nommer les choses ne les fait pas disparaître, monsieur le ministre. Qu’on se souvienne ...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le...

Compte tenu de la rédaction proposée par le Gouvernement, cet amendement tend à supprimer l’étude sur l’implantation de nouvelles bases militaires dans les départements et régions d’outre-mer et les collectivités d’outre-mer (DROM-COM). C’est peut-être une conclusion un peu rapide à une question qui nous paraît complexe. De la même manière, le...

Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Avis favorable.

Après avoir consulté du regard les membres de la commission, j’émets un avis favorable sur cet amendement.

Avis favorable.

Avis favorable sur l’amendement n° 104, qui vise à retirer du rapport annexé deux mentions au SNU. En effet, le SNU n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire à ce jour, alors que sa généralisation entraînerait de nombreuses conséquences et soulèverait des obstacles juridiques et financiers. En revanche, la commission a émis un avis défavora...

Avis favorable sur l’amendement n° 104, qui vise à retirer du rapport annexé deux mentions au SNU. En effet, le SNU n’a fait l’objet d’aucun débat parlementaire à ce jour, alors que sa généralisation entraînerait de nombreuses conséquences et soulèverait des obstacles juridiques et financiers. En revanche, la commission a émis un avis défavora...

Avis favorable, puisque cet accès n'empiète pas sur les activités militaires et n'est généralisé que dans la mesure du possible.

Très bien.

Avis favorable.

Avis favorable.

Avis favorable

Nous avions émis en commission un avis favorable. Mais, en relisant le texte, j'ai un doute : « […], l'État doit associer à la mise en œuvre de sa stratégie de défense et de sécurité nationale les collectivités territoriales ». Passe encore pour la stratégie de sécurité nationale, mais la stratégie de défense relève de la compétence du Présiden...

La mise en œuvre de la sécurité nationale concerne aussi d'autres corps d'État, comme la police, etc. On sort donc du champ de la LPM. Je confesse humblement que j'aurais dû m'en apercevoir en commission. Je comprends bien l'intention des auteurs de cet amendement, qui est bonne. Mais, ayant été maire pendant vingt-huit ans, je ne vois pas comm...

Avis favorable.

Avis favorable.