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L’amendement n° 126, qui vise à supprimer l’objectif de consacrer 2 % du PIB à l’effort de défense n’est pas compatible avec la position de notre commission, exprimée dès 2017 dans un rapport d’information de Jean-Pierre Raffarin et Daniel Reiner intitulé 2 % du PIB : les moyens de la défense nationale, non plus qu’avec la nécessité d’...
L’avis de la commission est donc défavorable sur l’amendement n° 126. Il en va de même en ce qui concerne l’amendement de repli n° 127, qui tend à aligner les modalités de déclaration des dépenses de défense sur le périmètre le plus large défini par l’Otan, en y incluant certaines dépenses supplémentaires. Selon les auteurs de l’amendement, u...
J’aimerais apporter une précision, monsieur le ministre. Gardons-nous de faire un procès d’intention au Sénat : celui-ci est animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j’ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L’article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé...
J’aimerais apporter une précision, monsieur le ministre. Gardons-nous de faire un procès d’intention au Sénat : celui-ci est animé de la volonté de vous aider à atteindre ces objectifs. Il se trouve que j’ai ici votre projet de loi initial, qui nous a été transmis le 4 avril dernier. L’article 2 de ce texte est ainsi rédigé : le rapport annexé...
Avis défavorable sur l'amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d'analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d'une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L'amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n'est pas seul à prendre ses res...
J'ai dit que je partageais une partie de votre analyse !
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, dont les auteurs semblent remettre en cause le caractère particulier des alliances de la France, tant dans le cadre de l'Union européenne que de celui de l'Otan. Bien évidemment, la France n'est en rien empêchée par son appartenance à l'Alliance de développer d'autres alliances tous a...
L'amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d'un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n'avait pas permis de questionner à fond notre modèle d'armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l'amendem...
Avis défavorable sur l’amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d’analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d’une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L’amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n’est pas seul à prendre ses res...
Avis tout à fait défavorable sur cet amendement, dont la rédaction laisse entendre que la recherche de supériorité opérationnelle de nos armées alimenterait une « escalade » de la militarisation des nouveaux champs du numérique et de l'espace. C'est tout à fait le contraire, bien évidemment. De la même manière, considérer que l'export militair...
Avis défavorable sur l’amendement n° 33. Si nous partageons quelques éléments d’analyse proposés par nos collègues, les termes : « dérives d’une mondialisation hyperconcurrentielle » ne nous semblent pas devoir figurer dans le rapport annexé. L’amendement n° 7 vise à réaffirmer que le Président de la République n’est pas seul à prendre ses res...
J’ai dit que je partageais une partie de votre analyse !
J’ai dit que je partageais une partie de votre analyse !
Cette proposition s'appuie sur le rapport d'information du Sénat Les outre-mer au cœur de la stratégie maritime nationale. L'amendement va évidemment beaucoup plus loin, puisqu'est proposée la création de régiments d'infanterie de marine. Est-ce le bon format ? Pourquoi ne pas l'étendre à la Nouvelle-Calédonie ? Nous nous en remettons à...
La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, dont les auteurs semblent remettre en cause le caractère particulier des alliances de la France, tant dans le cadre de l’Union européenne que de celui de l’Otan. Bien évidemment, la France n’est en rien empêchée par son appartenance à l’Alliance de développer d’autres alliances tous a...
La commission a donné un avis défavorable sur cet amendement, dont les auteurs semblent remettre en cause le caractère particulier des alliances de la France, tant dans le cadre de l’Union européenne que de celui de l’Otan. Bien évidemment, la France n’est en rien empêchée par son appartenance à l’Alliance de développer d’autres alliances tous...
Ces deux amendements visent à faire accéder la France au statut de membre observateur du traité sur l'interdiction des armes nucléaires. Ils ont déjà été déposés en commission et débattus. Nous en avions demandé le retrait au bénéfice d'une discussion en séance publique avec le Gouvernement. Je le rappelle, la France n'a pas ratifié le Tian, q...
L’amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d’un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n’avait pas permis de questionner à fond notre modèle d’armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l’amendem...
L’amendement du Gouvernement vise à supprimer un alinéa issu d’un amendement du groupe CRCE qui correspondait au sentiment majoritairement exprimé au sein de la commission selon lequel le débat autour de la révision anticipée de la LPM n’avait pas permis de questionner à fond notre modèle d’armée. Avis défavorable. Avis favorable sur l’amendem...
Mes chers collègues, la commission respecte tout à fait les positions de vos groupes d'appartenance, et elle débat sur les sujets qui viennent d'être évoqués. De fait, la toute dernière audition à avoir été organisée en son sein a été celle de M. Salvetti, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergi...