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405 questions trouvées.

Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 20498 posée le 04/02/2021 sous le titre : « Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19 », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 20952 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 20916 posée le 18/02/2021 sous le titre : « Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prévention des dangers du protoxyde d'azote

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les dangers de la consommation de protoxyde d'azote. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ont publié un rapport en septembre 2021 qui alerte sur la croissance de la consommation du pro...

Lutte contre le trafic de protoxyde d'azote

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic de protoxyde d'azote. Ce gaz hilarant, issu de siphons à usage alimentaire, est consommé en soirée avec des ballons de baudruche. Il se vend dorénavant comme une drogue et ces nouveaux dealers approchent des clients sur les réseaux sociaux en publiant des annonces sur Snapchat. La vente du protoxyde d'azote...

Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18516 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Situation critique au commissariat de Charenton-le-Pont », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 18239 posée le 15/10/2020 sous le titre : « Manque de personnel dans les classes pour enfants autistes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 18097 posée le 08/10/2020 sous le titre : « Lutte contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17833 posée le 17/09/2020 sous le titre : « Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Santeny », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 17914 posée le 24/09/2020 sous le titre : « Emprises de la voie de desserte orientale dans le Val-de-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Contamination de nombreux produits alimentaires par l'oxyde d'éthylène

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la contamination de produits alimentaires contaminés par l'oxyde d'éthylène. Interdit pour les usages alimentaires dans l'Union européenne depuis 1991 comme pesticide et depuis 2011 comme biocide, ce désinfectant gazeux permet notamment d'éviter la moisissure. La réglementation européenne a fix...

Demande de révision de la loi solidarité et renouvellement urbain

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la révision nécessaire de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU). Votée en 2000, la loi SRU impose aux villes de se doter de 25 % de logements sociaux sous risque de sanctions avec des pén...

Lutte contre les cyberattaques des hôpitaux

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les attaques informatiques qui se multiplient contre les hôpitaux français. Depuis le début de la crise du Covid 19, ces établissements de santé sont de plus en plus menacés par des équipes de cybercriminels très organisées. Ces hackers contrôlent des serveurs et demandent une rançon pour rendre l'accè...

Lutte contre le trafic de stupéfiant

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 17770 posée le 10/09/2020 sous le titre : « Lutte contre le trafic de stupéfiant », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aménagements de sécurité à Villecresnes de la nationale 19

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le fort risque accidentogène de la route nationale 19. Elle traverse le Val-de-Marne pour se rendre à Paris et son trafic a fortement augmenté. En trois ans, les véhicules qui empruntent cet axe sur la commune de Villecresnes sont passés de 5 000 à 6 5...

Hausse des délits des mineurs non accompagnés

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation de 109 % des mises en cause des mineurs non accompagnés dans le Val-de-Marne en 2020. Cambriolages, vols avec violences dans les transports, agressions à domicile… fin décembre 2020 la présence des victimes (certaines âgées ou enfants en bas âge) à leurs domiciles à Saint-Maur-des-Fossés et à Champigny-...

Rénovation du pont de Bonneuil à Sucy-en-Brie

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur le pont de Bonneuil situé sur la commune de Sucy-en-Brie. Compte tenu des diagnostics, celui-ci nécessite des travaux de rénovation importants. Mme le maire de la ville de Sucy-en-Brie a déjà alerté le ministre des transports en novembre 2019 pour que ...

Trafic des antiquités de « sang »

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le trafic des antiquités de « sang ». En provenance de zones de conflits, Syrie, Libye ou encore Irak, ces œuvres d'art volées peuvent se retrouver impunément sur des sites marchands et le marché de l'art. Depuis la crise sanitaire, les réseaux sociaux servent de plateforme et ces groupes de pillage se seraient multip...

Lutter contre les abus des dépannages à domicile

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les abus des dépannages à domicile. Malgré les actions menées par la répression des fraudes (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - DGCCRF) sur les 640 sociétés de dépannage (plombiers, serruriers…) inspectées en 2019, 407 étaient en infraction, soit 64 %. En 2018, e...

Projet de prison à Noiseau

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de construire une prison à Noiseau. Alors que cette commune de moins de 5 000 habitants, située dans le Val-de-Marne, a pour projet de construire un agro-quartier, sur l'ancien site France Télécom, propriété de l'établissement public territorial (EPT) Grand Paris Est Avenir, le ministère s'i...