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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...
Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...
a déclaré que l'article 3 de la loi du 23 janvier 2006 était contraire au principe de libre circulation dans l'espace Schengen. Il a également déploré l'absence de bilan sérieux.
