Nouvelle-calédonie et mayotte

Nous avons reçu de la part du Gouvernement l’assurance que l’on ne s’amusera pas à faire des amalgames, qui seraient d’ailleurs franchement ridicules, …

M. Christian Cointat, rapporteur. … il faut le reconnaître, même si j’admets m’être moi-même posé la question. Nous avons une approche commune au moins sur ce point-là, je n’ai pas dit « une approche communiste » !

On ne peut pas aller à l’encontre de la volonté de la population mahoraise. À l’occasion d’une mission conduite par le président de la commission des lois à Mayotte, nous avons constaté à quel point les populations mahoraises attendaient cela. S’opposer à cette départementalisation serait se renier soi-même.

Voilà pourquoi je vous demande de retirer cet amendement, madame Assassi. L’essentiel est que vous ayez pu vous exprimer. Si vous le maintenez, nous ne pourrons qu’émettre un avis défavorable.

La loi organique relative au statut de Mayotte précise la composition du territoire de cette collectivité. Il n’est donc pas utile de le préciser de nouveau dans le présent projet de loi organique, d’autant plus que tout cela devra être repris dans le projet de loi qui formalisera la départementalisation de Mayotte. C'est pourquoi j’invite not...

Monsieur Magras, je comprends très bien vos attentes. En tant que sénateur représentant les Français établis hors de France, je suis sensible à tout ce qui touche aux conventions fiscales, qui sont passées avec différents pays ou avec des collectivités françaises n’ayant pas le même régime fiscal. Dans presque toutes les conventions fiscales, ...

Lors de la discussion générale, j’avais indiqué que nous avions dû refuser de ratifier une ordonnance pour des raisons purement internes au Sénat, tenant à l’application de l’article 40 telle qu’elle avait été envisagée par la commission des finances. Je remercie donc le Gouvernement d’avoir déposé cet amendement, qui concrétise, en quelque so...