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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
2 amendements trouvés
15/02/2010 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20092010-276 - Article 6 et Etat B (Retiré)
MM. Ferrand, Badré, Mme Bout, MM. Carle, Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Gue...
Mission « Recherche et enseignement supérieur » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes Crédits de paiement supplémentaires ouverts + majorer l'ouverture de - minorer l'ouverture de + majorer l'ouverture de - minore...
10/02/2010 — Motion N° 1 au texte N° 20092010-159 - Motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité (Adopté)
M. Cointat
En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire (n° 159, 2009-2010). Exposé sommaire : Aux termes de l'article 88-4 de la Constitution, des résolutions européennes peuvent être adoptées par les assemblées sur « les projets d'actes...
