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Amendement N° 112 rectifié (Retiré)
Loi de finances rectificative pour 2010
Discuté en séance le 16 février 2010
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 15 février 2010 par : MM. Ferrand, Badré, Mme Bout, MM. Carle, Cointat, Mme B. Dupont, M. Gaillard, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gouteyron, Guerry, Cantegrit, Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Duvernois, Frassa, Mme Procaccia, M. Revet.
Projet de loi N° 276 (2009-2010) de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2010 de finances rectificative pour 2010
Article 6 et Etat B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement supplémentaires ouvertes | Crédits de paiement supplémentaires ouverts | ||
| + majorer l'ouverture de | - minorer l'ouverture de | + majorer l'ouverture de | - minorer l'ouverture de | |
| Formations supérieures et recherche universitaire | ||||
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | ||||
| Recherche spatiale | ||||
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables | ||||
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | ||||
| Recherche duale (civile et militaire) | ||||
| Recherche culturelle et culture scientifique | ||||
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | ||||
| Instituts thématiques d'excellence en matière d'énergies décarbonées | ||||
| Projets thématiques d'excellence | 150 000 000 | 150 000 000 | ||
| Pôles d'excellence | 150 000 000 | 150 000 000 | ||
| Recherche dans le domaine de l'aéronautique | ||||
| Nucléaire de demain | ||||
| TOTAL | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 | 150 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objectif d’abonder de 150 millions d’euros l’action n° 1 « Campus d’excellence » du programme « Pôles d’excellence » afin de renforcer l’internationalisation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.
Comme l’indique le projet de loi de finances rectificative, les « campus d’excellence » devront se caractériser par « le caractère international des étudiants, des enseignants, des chercheurs et des cursus ainsi que leur politique d’insertion professionnelle».
Afin de permettre aux campus d’excellence d’atteindre pleinement cet objectif, le présent amendement propose qu’ils puissent notamment s’appuyer sur un partenariat spécifique avec notre réseau d’enseignement à l’étranger et en particulier nos lycées français dont le potentiel de talents étrangers qu’ils représentent serait enfin pleinement mis à profit.
Il s’agirait ainsi de créer trois filières directes en :
- sélectionnant, dans les pays-cibles, une trentaine de lycées français à l’étranger. Les mettre, en termes d’infrastructures et d’équipements, au meilleur niveau de la concurrence internationale. Les doter de programmes pédagogiques innovants destinés à préparer les élèves à notre système français et à les y intégrer. Le cycle secondaire serait prolongé par deux années de classes préparatoires (validées L1 et L2) qui permettraient aux étudiants d’accéder au type d’enseignement supérieur correspondant à leurs aptitudes et à leurs souhaits (grandes écoles ou universités).
- créant 10 classes d’excellence à caractère universitaire dans les universités étrangères, ou françaises délocalisées à l’étranger, choisies comme partenaires dans les pays cibles par les campus d’excellence à créer.
- lançant 10 projets de coopération éducative dans des établissements d’enseignement secondaire locaux sélectionnés.
Il faut souligner que le fait d’accueillir en France dans nos universités et nos grandes écoles des élèves non pas issus directement de l’enseignement scolaire mais d’un niveau « Bac+2 » grâce à ce passage à l’étranger dans un « sas » de deux années préparatoires réduirait très largement le taux d’échec aujourd’hui particulièrement élevé et coûteux.
Les crédits nécessaires à ces « investissements pour l’avenir » sont évalués à 150 millions d’euros . Le présent amendement propose de diminuer à due concurrence l’action n° 3 « Espace » du programme « Projets thématiques d’excellence ». En effet, les dépenses envisagées pour ce programme, notamment en ce qui concerne le lanceur Ariane 6, auraient dû être financées hors emprunt national.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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