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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Outre-mer »). a souligné que le projet de loi de finances était marqué par deux orientations : d'une part, la mise en place d'une programmation pluriannuelle 2009-2011 et l'examen prochain du projet de lo...
a noté que l'intégration des services de l'ex-ministère de l'outre-mer au sein de l'administration du ministère de l'intérieur n'avait pas été sans difficultés, compte tenu des approches différentes de ces administrations sur la conduite des politiques publiques dans les collectivités ultramarines. Il a souhaité que la création de la délégation...
a souligné les défis posés par le développement des îles Wallis et Futuna, touchées par un fort exode de leur population. Il a souligné que le développement de cette collectivité incombait essentiellement à l'Etat. Il s'est félicité de l'inauguration de la nouvelle piste d'atterrissage de Futuna et a rappelé qu'un nouveau roi avait succédé au L...
a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 instituait deux types de plafonnement pour les avantages fiscaux dont bénéficie l'outre-mer : un plafonnement global applicable à toutes les niches fiscales et un plafonnement de l'avantage fiscal spécifique visant l'investissement productif et locatif outre-mer. Estimant compréhensible l'in...
Il a indiqué à M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits de la mission « outre-mer », qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, l'observation des prix relevait de la compétence de la collectivité, précisant que l'INSEE devrait bientôt réaliser une étude approfondie permettant de comparer les différentiels de prix outre-me...
