Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
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Après s'être demandé si les nouvelles infractions prévues par l'amendement n° 58 n'allaient pas être la cause de difficultés pour les maîtres de chiens qui s'échappent de leur propriété, M. Christian Cointat a apporté son soutien au sous-amendement du rapporteur.
a estimé que le dispositif prévu par l'amendement 20 proposé par le rapporteur pour avis des affaires économiques nécessitait une information de la population, ajoutant qu'à défaut, de nombreuses personnes âgées possédant un chien de grand gabarit pourraient s'en inquiéter.
- à l'amendement n° 103, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter à une durée de trois ans l'application dans le temps de l'ensemble des dispositions de la loi. A cette occasion, M. Christian Cointat a estimé que la menace terroriste n'aurait certainement pas disparu e...