Pjlf pour 2008

a indiqué que l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008 était marqué par trois modifications importantes : d'abord l'érection de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en collectivités d'outre-mer, ensuite une nouvelle évolution du périmètre de la mission, désormais constituée de deux programmes, enfin la substitution à un ministère ...

a indiqué que si la qualité de région ultrapériphérique était importante pour Saint-Martin, elle ne l'était pas en revanche pour Saint-Barthélemy, qui souhaiterait probablement à l'avenir bénéficier du régime de pays et territoire d'outre-mer afin de maintenir son droit de quai qui peut apparaître contraire au droit communautaire. Il a souligné...

a rappelé que l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait eu lieu les 1er et 8 juillet 2007, permettant ainsi la création, le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de ...

rappelant que cette consultation devait être organisée entre 2014 et 2018, a précisé que l'Accord de Nouméa devait auparavant être entièrement mis en oeuvre, avec le transfert à la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des compétences non régaliennes de l'Etat. Il a considéré que les relations entre les collectivités françaises et les autorités aust...

a expliqué que la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté serait organisée pour la Nouvelle-Calédonie toute entière et non pour l'une de ses provinces, estimant que l'activité industrielle liée à l'exploitation du nickel constituait un atout majeur de la Nouvelle-Calédonie. Il a rappelé que les capitaux investis dans l'exploitatio...

a contesté la validité des approches raisonnant, s'agissant de l'outre mer, uniquement en termes de coût. Il a toutefois regretté que deux dispositifs onéreux, la défiscalisation des investissements et les exonérations de charges sociales, ne soient pas mieux évalués quant à leurs effets économiques et que le manque de stabilité du périmètre de...

se félicitant de la pérennité de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer, a regretté que le périmètre de la mission « Outre-mer » et la répartition des crédits entre ses programmes aient été une nouvelle fois modifiés, ce qui avait pour effet d'obscurcir la réalité de l'effort financier consenti par la Nation. Il a souhaité une stabilisatio...

Rappelant le déplacement récent du secrétaire d'Etat dans les îles Wallis et Futuna et le fait qu'il y avait affirmé sa volonté de désenclaver l'île de Futuna et de permettre aux parents Futuniens de déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé quell...

a demandé si le gouvernement entendait poursuivre la politique de réduction du nombre des corps de fonctionnaires menée sous la précédente législature, destinée à favoriser la mobilité des agents et à faciliter la gestion des ressources humaines, notamment en améliorant le déroulement de carrière de ceux qui acceptent de s'y prêter. Par ailleu...