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Union européenne


Les interventions de Christian Cointat


Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier

5 interventions trouvées.

s'est déclaré frappé par le contraste entre la qualité du fond du projet défendu par la France et les défauts de la méthode utilisée. Il a considéré que la France serait la première à protester dans l'hypothèse de la reconstitution d'une ligue hanséatique qui serait instituée sans consultation préalable au niveau européen. Il a estimé que la Fr...

a estimé que pour lutter contre des hommes prêts à mourir pour Dieu, la répression seule était insuffisante, et qu'un travail spirituel de longue haleine était indispensable. Il a regretté que ce travail ne soit pas suffisamment effectué, notamment pour valoriser et diffuser une lecture pacifiée et moderne du Coran. Il a également souhaité un b...

Exprimant un point de vue convergent, M. Christian Cointat a expliqué que ce phénomène trouvait son origine dans le renoncement -exprimé en 1995 lors de l'élargissement de l'Union européenne- à la clause imposant le français comme langue de travail dans les travaux de l'Union européenne, ce qui avait entraîné la généralisation du recours à la l...

s'est inquiété de la situation de Saint-Barthélemy et Saint-Martin au regard de l'Union européenne depuis que la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer en a fait des collectivités d'outre-mer. Il a précisé que si les autorités françaises assuraient, lors de l'examen de la l...

Après avoir mis en avant le rôle moteur de la Cour de justice des Communautés européennes dans la construction de l'espace communautaire, M. Christian Cointat s'est demandé si l'approche très positive de cet organe ne comportait pas paradoxalement une limite intrinsèque en ce qui concerne le contrôle exercé sur le choix de la base juridique qui...