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Les interventions de Christian Cointat sur ce dossier
4 amendements trouvés
29/11/2006 — Amendement N° II-120 au texte N° 20062007-077 - Après l'article 50 bis (Adopté)
M. Cointat, au nom de la commission des lois
Après l'article 50 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article 128 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Le document relatif à la politique mentionnée au 7° comporte également : « - un état récapitulatif, par mission, de l'...
29/11/2006 — Amendement N° II-119 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Cointat, au nom de la commission des lois
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Emploi outre-mer Dont Titre 2 Conditions de vie outre-mer 1.000.000 1.000.000 Intégration et valorisation de l'outre-mer Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 TOTAL...
28/11/2006 — Amendement N° I-141 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 14 (Retiré)
MM. de Broissia, Huré, Jarlier, Vinçon, Bailly, B. Fournier, François-Poncet, Bizet, Leroy, Richert, du Luart, Vial, ...
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 49 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) est ainsi modifié : 1) le troisième alinéa (1°) est ainsi rédigé : « 1° En recettes : une fraction égale à 60 % du produit des amendes perçues par la voie de systèmes automatiques de contrôle ...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
