Loi de règlement

s'est interrogé sur trois points : - d'une part, la question du « plan Guyane », doté de 152 millions d'euros sur deux ans. Le rapport annuel de performances de la mission « outre-mer » montre une forte sous-consommation des crédits engagés, à hauteur de 6,2 millions d'euros, contre 22 millions d'euros prévus ; - d'autre part, il s'est interr...

Puis M. Christian Cointat, rapporteur pour avis de la mission « Outre-mer » au nom de la commission des lois, a d'abord regretté l'absence d'une mission « Outre-mer » qui répondrait aux objectifs de la LOLF et permettrait de regrouper l'ensemble des crédits dédiés à l'outre-mer. Il a évoqué la question du désenclavement des départements et col...

a précisé que la définition des critères de la continuité territoriale était un sujet préoccupant, de même que celle de son champ d'application, qui ne recouvre pas le seul domaine des transports. Enfin, s'agissant de l'utilisation et de la consommation des crédits dédiés à la continuité territoriale, il a estimé qu'il existait un réel dysfonct...