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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M'étant abstenu sur l'article 1er, je ferai de même sur cet amendement. L'amendement n° COM-28 est adopté
Une précision sur les sections de commune en Polynésie française. Elles s'apparentent davantage à des communes et celles-ci à nos intercommunalités. Cela dit, il est bon que leur régime s'aligne sur le droit commun. L'amendement n°COM-38 est adopté.
