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Les amendements de Christian Cointat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Notre collègue Mézard a soulevé là un véritable problème, et je tiens à l’en féliciter. Madame la garde des sceaux, la désertification judiciaire du monde rural est une réalité à laquelle il faut s'attaquer, et je regrette que votre réponse n’ait pas été plus étayée. Certes, vous nous avez fait part de vos bonnes intentions, mais ne pourriez-v...
J'approuve ce délai de réflexion. Le constat est double : les juridictions de proximité fonctionnent mal, elles sont néanmoins nécessaires. Pourquoi ? Les magistrats ont rejeté cette réforme parce qu'elle n'a pas été élaborée avec eux. Les juges d'instance, je l'avais constaté lors de la mission sur l'évolution des métiers de justice que nous a...
